CIRCULAIRE

Pages: 26 (6268 mots) Publié le: 11 janvier 2015
Grenoble, le 11 février 2014

Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des Universités
à
Mesdames les rectrices d’académie et
Messieurs les recteurs d’académie
Monsieur le directeur du S.I.E.C.
Divisions des examens et concours

Rectorat
Division
des Examens
et Concours
(D.E.C.)
2014/526/DEC4/KR

Affaire suivie par :
Organisation :
K.Richer
04 76 74 76 80
Sujets :L.Villerot
04 76 74 72 43
S.Jenny
04 76 74 70 03
Télécopie :
04 76 74 70 86
Mél :
Karine.richer
@ac-grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim
CS 81065
38021 Grenoble
cedex 1

Objet : organisation du brevet de technicien supérieur « Assurance », session 2014
Références :
- Code de l’éducation : Articles D643-1 et suivants concernant le brevet de technicien
supérieur ;
- Arrêté du 9 mai 1995modifié relatif au positionnement en vue de la préparation du
brevet de technicien supérieur et fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le
contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet de technicien
supérieur ;
- Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet
de technicien supérieur « Assurance » ;
- Arrêté du 22juillet 2008 relatif à la définition et aux conditions de délivrance de
certaines spécialités de brevet de technicien supérieur ;
Textes relatifs aux diplômes de niveau III (BTS)
- Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le CCF au
baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet de technicien supérieur.
- Note de service 97-077 du 18 mars 1997relative à la mise en œuvre du CCF au brevet de
technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’académie de Grenoble est chargée, pour la
session 2014, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur
« Assurance ».

I – MODALITÉS CONCERNANT LES ÉPREUVES PONCTUELLES
1.1. Organisation dela session 2014 de l’examen

L’article D643-19 du Code de l’éducation stipule que tous les candidats passent les
épreuves ponctuelles dont ils n’ont pas décidé de conserver le bénéfice (articles D643-22 et
D643-23) et pour lesquelles ils ne sont pas dispensés (articles D643-17 et D643-18), à

l’exception (article D643-20) des candidats ayant préparé l’examen par la voie de la
formationprofessionnelle continue dans un établissement public habilité, qui peuvent
opter pour une évaluation en cours de formation de cinq des six épreuves du diplôme.
L’épreuve écrite « E5 Techniques d’assurance » doit obligatoirement être passée sous
forme ponctuelle.
Les épreuves ponctuelles écrites débuteront le mercredi 13 mai 2014 conformément au
calendrier joint en annexe I.
Les candidatsinscrits dans une académie où il n’est pas ouvert de centre d’examen
subiront l’ensemble des épreuves dans une académie de rattachement, d’après les
indications portées en annexe II (groupements académiques).
Les académies organisatrices ont la responsabilité :
-

-

d’organiser l’échange des examinateurs à prévoir lors de la constitution des
commissions d’interrogations et des jurys, pouréviter que les professeurs surveillent,
corrigent ou interrogent leurs propres élèves,
d’organiser la reproduction et la diffusion des tirages de sujets d’épreuves orales,
de constituer et d’organiser le jury académique ou inter académique d’admission.

Les chefs des centres d’examen dans chaque académie organisatrice superviseront la
mise en œuvre des épreuves (surveillance, suivi del’organisation des épreuves).
Le papier de composition « EN » sera impérativement utilisé par l’ensemble des
candidats.
Les livrets scolaires devront être conformes au modèle joint en annexe III.
Chaque académie organisatrice veillera à les reproduire et à les diffuser dans les
établissements scolaires.
Les dates et modalités de transmission des livrets scolaires vers l’académie organisatrice...
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