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35791 mots 144 pages
ARBITRAGE (CIRDI)

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ARBITRAGE (CIRDI) par Charles LEBEN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

TABLE DES MATIÈRES
Généralités, 1-4.

CHAP. 1. – Compétence des tribunaux CIRDI, 5-145. SECT. 1. – Compétence ratione personae : (1) Un diffé-

§ 2. – Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139-

rend avec un État contractant (ou telle col145. lectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146-

ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT CONTRACTANT, 8-11. ART. 2. – DIFFÉREND AVEC UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE ORGANISME DÉPENDANT DE L’ÉTAT, 12-18.
OU UN

269.

SECT. 1. – Questions de recevabilité, 148-167.
ART. 1. – NÉGOCIATIONS ART. 2. – CLAUSES
PRÉALABLES ET ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, 149-157.

SECT. 2. – Compétence ratione personae : (2) Un différend avec le ressortissant d’un autre État contractant, 19-53.
ART. 1. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE TICLE 25, 2, a, 21-28. § 1. – Principes, 31-39. § 2. – Hypothèse d’une société locale contrôlée par des intérêts étrangers, 40-53.
PHYSIQUE : AR-

DE RÈGLEMENT JUDICIAIRE ÉTATIQUE PRÉALABLE ET CLAUSE D’OPTION IRRÉVOCABLE (CLAUSE ELECTA UNA VIA), 158-162. DANS LE CONTRAT ET LE TRAITÉ DE CLAUSES D’OPTION CONTRADICTOIRES, 163-167.

ART. 2. – NATIONALITÉ D’UNE PERSONNE MORALE, 29-53.

ART. 3. – EXISTENCE

SECT. 2. – Demande d’arbitrage, 168-269.
ART. 1. – SAISINE
DU CENTRE,

169-178.

SECT. 3. – Compétence ratione materiae, 54-82.
ART. 1. – DIFFÉREND D’ORDRE
JURIDIQUE,

55.

§ 1. – Saisine sur le fondement de la Convention de Washington, 170-177. § 2. – Saisine sur le fondement du Règlement du mécanisme supplémentaire, 178. ART. 2. – CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 179-192. § 1. – Nomination des arbitres,

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