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348 mots 2 pages
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xtrait:

La reconnaissance de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

Sommaire:

I) La personnalité juridique

A. Définition
B. Classification des personnes juridiques

II) Les personnes physiques

A. La reconnaissance de la personnalité juridique
B. Les droits de la personnalité
1. Définition des droits de la personnalité
2. La protection des droits de la personnalité

III) Les personnes morales

A. L'intérêt de la personnalité juridique
B. La personne morale : une technique d'organisation des activités

IV) L'existence des personnes

A. L'existence des personnes physiques
B. L'existence des personnes morales

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La reconnaissance de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

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I) La personnalité juridique

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II) Les personnes physiques

A. La reconnaissance de la personnalité juridique
B. Les droits de la personnalité
1. Définition des droits de la personnalité
2. La protection des droits de la personnalité

III) Les personnes morales

A. L'intérêt de la personnalité juridique
B. La personne morale : une technique d'organisation des activités

IV) L'existence des personnes

A. L'existence des personnes physiques
B. L'existence des personnes morales

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La reconnaissance de la personnalité juridique

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