user icon

Citos

348 mots 2 pages
Montre plus
xtrait:

La reconnaissance de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

Sommaire:

I) La personnalité juridique

A. Définition
B. Classification des personnes juridiques

II) Les personnes physiques

A. La reconnaissance de la personnalité juridique
B. Les droits de la personnalité
1. Définition des droits de la personnalité
2. La protection des droits de la personnalité

III) Les personnes morales

A. L'intérêt de la personnalité juridique
B. La personne morale : une technique d'organisation des activités

IV) L'existence des personnes

A. L'existence des personnes physiques
B. L'existence des personnes morales

xtrait:

La reconnaissance de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

Sommaire:

I) La personnalité juridique

A. Définition
B. Classification des personnes juridiques

II) Les personnes physiques

A. La reconnaissance de la personnalité juridique
B. Les droits de la personnalité
1. Définition des droits de la personnalité
2. La protection des droits de la personnalité

III) Les personnes morales

A. L'intérêt de la personnalité juridique
B. La personne morale : une technique d'organisation des activités

IV) L'existence des personnes

A. L'existence des personnes physiques
B. L'existence des personnes morales

xtrait:

La reconnaissance de la personnalité juridique

La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)

Sommaire:

I) La personnalité juridique

A. Définition
B. Classification

en relation

  • introduction aux sciences juridiques
    2335 mots | 10 pages

    ( le droit réél et le droit personnel) Les personnes morales ( le fonctionnement,constitution,dissolution,extinction de la personne morale) Ch2 les sources du droit subjectif. Intro Générale : Le Droit Le droit peut apparaitre comme une gageure ( il n’y a pas une définition unique de droit c’est vague et c’est en fonction de son école) compte tenu de la multiplicité des significations que ce mot recouvre, il n’ya pas de définition de droit ,mais seulement des références au problématiques des sciences sociales.….

    montre plus
  • Synthèse Livre Premier IEJ ICH Nov 2014
    2480 mots | 10 pages

    Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les missions des personnes morales de droit public Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux - Droits extra patrimoniaux : ne faisant pas partie du patrimoine, ne sont pas évaluables en argent, échappant au « commerce juridique » incessibles, inchangeables, insaisissables par les créanciers - Droits patrimoniaux : ayant une valeur pécuniaire, évaluables en argent, pouvant faire l’objet de transactions 3 Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Catégories de droits patrimoniaux Catégories de droits patrimoniaux : 1.….

    montre plus
  • Th me 1 donia
    2274 mots | 10 pages

    Thème 1 : le cadre juridique de l’organisation sociale. A) INTRODUCTION : L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ».….

    montre plus
  • cm droit civil l1 semestre 1 ( mi octobre 2014 )
    17283 mots | 70 pages

    Il y a une sous-catégorie des personnes physiques et une autre qui comprend les personnes morales. Les personnes morales comprend les associations, les sociétés, les syndicats qui ont tous comme caractéristique d’être des rassemblements juridiques de personnes. Ces rassemblements peuvent être formés de personnes morales ou/et physiques. PARAGRAPHE 2 : LE CONCEPT DE PERSONNE : Le terme de personne n’a pas toujours revêtu le même sens dans l’histoire. Si on remonte à l’Antiquité, le terme de « persona » est….

    montre plus
  • Cour de droit civil l1s1
    22119 mots | 89 pages

    CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

    montre plus
  • Synthèse Economie
    288 mots | 2 pages

    Notion de personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Notion de personne morale : Une personne morale est, au sens du droit, une entité (une société, une association...). 1.2 → Comment sont identifiées les personnes ?….

    montre plus
  • Commentaire d'article 16 code civil
    1039 mots | 5 pages

    Cet article ne précise cependant pas s’il s’applique à des personnes physiques ou morales. La notion de personne issue du droit romain est un être qui jouit de la personnalité juridique mais il existe dans le monde juridique deux types de personnes : les personnes physiques c'est-à-dire les individus soumis à des règles de droit puis les personnes morales c'est-à-dire des groupements de personnes physiques qui ont une vie propre. L’utilisation de l’expression « être humain » dans la dernière partie de l’article nous permet d’affirmer que celui-ci vise les personnes physiques et non morales, celles-ci n’étant pas considérées comme des êtres humains. D’autre part nous pouvons nous interroger sur la notion de primauté : sur quoi la personne prime-t-elle ?….

    montre plus
  • Fiche de revison
    596 mots | 3 pages

    Les personnes morales présentent une grande diversité. Elles sont de droit privé (société, association) ou de droit public (État, collectivité locale). Les personnes de droit privé naissent de leur immatriculation (société) ou de leur déclaration (association). Elles meurent par dissolution. 2)….

    montre plus
  • Rappel notion éco premiere
    3440 mots | 14 pages

     Quelles sont les deux catégories de personnes juridiques ? - Personnes physiques = tout être humain, individu. - Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique.  Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ?….

    montre plus
  • Rappel droit
    4402 mots | 18 pages

    - Personnes physiques = tout être humain, individu. - Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique. ( Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ?….

    montre plus
  • Doit-on assimiler sujet de droit et être humain?
    5823 mots | 24 pages

    Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques dotés de la personnalité juridique, donc titulaire eux même de droits et d'obligations, abstraction faite de la personne des membres qui le composent. L’intérêt de ce sujet est juridique d'une part du fait de la reconnaissance de la personnalité juridique aux personnes morales par le législateur, mais il y a aussi dans une certaine dimension un intérêt doctrinal avec l’opposition de deux théories vis-à-vis de la reconnaissance des….

    montre plus
  • Peut on assimiler sujet de droit
    470 mots | 2 pages

    A Un sujet de droit non exclusif Tous les sujets de droit ne sont pas des êtres humains : les personnes morales (définition) : création de la loi (existence d’une manifestation de volonté et formalité de publicité, d’enregistrement) ou reconnaissance a posteriori par la jurisprudence dès qu’est atteint un degré d’organisation permettant l’expression et la protection d’intérêts propres à l’entité litigieuse. Théorie de la fiction/théorie de la réalité Intérêt de la reconnaissance de la personnalité morale : protection spécifique de l’entité pour éviter confusion entre elle et ceux qui agissent en son nom, patrimoine propre, possibilité d’agir en justice au nom de la société… B Un sujet de droit sous conditions L’être humain ne devient sujet de droit et….

    montre plus
  • Etre humain et sujet de droit
    1713 mots | 7 pages

    Travaux dirigés Introduction générale à l’étude du droit Semestre 1 Série 1 Mazurier Elisa TD8 : « Etre humain et sujet de droit » Vocabulaire : Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales. Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ; titulaire du droit (sujet actif) ou débiteur de l’obligation (sujet passif).….

    montre plus
  • Dt admin
    2428 mots | 10 pages

    Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements publics territoriaux ou non). Seulement, la plupart des personnes publiques peuvent utiliser des techniques juridiques qui sont des techniques de droit privé. C’est ainsi que des personnes morales de droit public peuvent compter parmi leur personnel des personnels de droit privé. Elles peuvent également acheter et vendre des biens dans les mêmes conditions que des personnes privées.….

    montre plus
  • Le droit de l'animal
    1584 mots | 7 pages

    Un sujet de droit est une personne physique ou morale ayant des droits mais aussi des obligations. Les personnes physiques sont des personnes réelles soumises au droit, les personnes morales, elles sont fictives mais possèdent aussi des droits. Les personnes physiques ou morales ont donc des droits mais aussi des devoirs, des obligations à respecter. Peut-on créer une troisième catégorie de personnes pour les animaux ? Ont-ils des droits et quels types de droits ?….

    montre plus