Comment sont protégés les droits des citoyens ? mis à jour le 30.05.2006 L’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. En effet, reconnaître des droits de manière très officielle rend plus difficile leur violation caractérisée. Il s’agit notamment de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.
En France, cette affirmation solennelle se double du rôle du Conseil constitutionnel. En effet, depuis sa décision du 16 juillet 1971 de donner à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 une valeur constitutionnelle, il vérifie que les lois respectent les droits définis par ces textes. L’existence de juges indépendants, disposant de réels pouvoirs, est un moyen important de protéger les droits des citoyens. En effet, il est essentiel, lorsqu’un droit fondamental n’est pas respecté, que les citoyens puissent se tourner vers une autorité capable de constater cette violation et de la sanctionner. Tel est bien le cas en France, où l’indépendance de la justice est affirmée.
Par ailleurs, les citoyens français peuvent également s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction dépendant du Conseil de l’Europe, afin de faire sanctionner les insuffisances éventuelles de la France en matière de protection des libertés. Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs