Thème n° 4

LA REPARATION DU DOMMAGE

NÉCESSITÉ D’UN DOMMAGE.
NÉCESSITÉ D’UN LIEN CAUSAL.
I / Le lien DE CAUSALITé entre le fait et le dommage a / la détermination du lien de causalité

1) la notion de causalité

a) difficultés

APPROCHE THÉORIQUE.
Il faut dire que le droit se réfère à la notion de causalité au sens de cause efficiente.
Aristote quand il voit une statue équestre, il se demande pourquoi la statue existe. Il se dit que pour qu’elle existe, 4 causes ont concouru :
- Matière : bronze, etc
- Cause efficiente : l’action du sculpteur
- Cause formelle : il a voulu représenter une forme
- Cause finale : pourquoi le sculpteur a décidé de faire la statue
Avec ces 4 causes Aristote explique l’existence. Avec le droit des contrats, c'est la cause effective (quel est l’événement qui produit un effet particulier ?) dont on tient compte.
Cela dit, la difficulté est d’ordre pratique car il et rare qu’un dommage ait qu’un seul effet. Ex on traverse la rue, et blessé par un cycliste.
De même le trotoire est encombré par des travaux

APPROCHE PRATIQUE.

Difficulté.

Atténuation.
Pour engager la responsabilité d’une personne il faut un fait généarateur de responsabilité. Si tout a été respecté, le fait de faire les travaux n’est une faute que si on a pas respecté la réglementation

b) solutions

DOCTRINALES.
Les juges n’ont pas le temps de réfléchir, ils recopient ce que disent la doctrine.

Causalité adéquate.
1ère théorie : dire que parmi tous les faits générateurs, on va faire un tri et ne retenir qu’un seul fait générateur : la cause « qui portait inéluctablement en elle la probabilité du préjudice/dommage ». ex du cycliste : entre le voleur qui vole la voiture, et le cycliste, la cause est le vélo.

Equivalence des conditions.
On fait le choix de placer sur le même plan ttes les causes du dommage.

JURISPRUDENTIELLES.
Parmi ces deux doctrines, la jurisprudence se prononce pour la théorie de la causalité