Civil introduction au droit

Pages: 6 (1467 mots) Publié le: 1 février 2011
CIVIL SAVOIR PAR CŒUR
D = Droit
R = religieuse
M = morale
RD = Règle de droit
SEANCE 1 et 2 : système normatif : D, R et M
Droit = ensemble de règles et de normes coordonnées, liées, hiérarchisées ce qui forme un système normatif cohérent et autonome.
Droit objectif = règle de conduites qui régissent les rapports entre les H dans une société donnée
Droit subjectif = prérogativesindividuelles que le D objectif reconnait au sujet de D et dont il peut se prévaloir dans la relation avec les autres individus. Il peut recourir à la protection des pouvoirs publics pour assurer le respect de ses D.

* D humain (jamais parfait) = contrainte imposé par l’état : coercition
= droit sans obligation ni sanction
* D idéal(parfait) = idéal de justice 
Mais il y a d’autres systèmes de N : religion/morale

RD
* générale et impersonnelle S’applique à ts mais ne désigne personne.
* Organise de l’extérieur les relations entre les H pour amener la paix sociale
* Caractère obligatoire : violation sanctionnée par pouvoirs publics.
* Extérieur à la volonté individuelle
* Caractère permanent :de son entrée en vigueur à son abrogation
* Se distingue des autres par sa justiciabilité
RM
* Se rattache à la conséquence, vise épanouissement de l’individu
* Sanction par conséquence individuelle ou réprobation collective
* Science du bien et du mal
* Ensemble de R de conduite, de relation sociale, de V qu’une société se donne et qui varie selon laculture/croyance/condition de vie/B de la société.
* Génère des N et des R de conduite
RR
* Ensemble de croyances et de pratiques culturelles qui procède d’1 religion
* Se réfère aux V transcendantales/sanction divine/source divine
* Finalité : salut de ‘indiv dans la rencontre avec Dieu.






SEANCE 3 : la codification

Codification : réunion d’un ensemble de textesjuridiques sur une matière donnée, réunit dans un recueil de codes ordonnés de façon méthodique.
Code civil :
* Unité de la source du D
* Œuvre pratique : objectif de Napoléon/de transaction : avec les anciennes R
* Plan systématique en 3 parties

Œuvre de Portalis
* Œuvre pratique pour les Hommes
* Œuvre de transaction : prendre en considération le passer :continuité
* Principes qui vont présider l’élaboration de la loi
* La loi ne peut pas tout régler ni tout prévoir
* Loi : peuvent s’adapter à l’évolution de la société
* Objectif de V constitutionnelle
* Permet égalité de tous devant la loi
* « nul n’est censé ignorer la loi »
* Problème de remise à jour constante
* La loi ne suffit plus à elle seule
* Dconstant est inutile pour certaines matières
* D constant : réunion de textes existants sur une matière donnée sans les modifier/codification formelle, administrative et de compilation.
* D nouveau : refonte des textes dans la réunion de ceux-ci

SEANCE 4 : des juridiction judiciaires

Arrêt de cassation : accueille les moyens, le pourvoi du demandeur sur les moyens.Syllogisme : majeure=RD générale et abstraite/mineure=fait/conclusion=dispositif
Deux degré de juridiction
1er degré=1ère instance : demandeur agit contre le défendeur, introduite par assignation du défendeur. Jugement : reçoit (accueille) ou rejette (déboute)
2nd degré= cours d’appel : rejuge en fait et en D, on interjette appel, rend arrêt infirmatif ou confirmatif.
Cour de cassation=juge endroit, on forme un pourvoi en cassation, rend arrêt de rejet si ok avec le juge ou casse et annule si elle considère que l’affaire a été mal jugée.
Cela confirme une jurisprudence constante.

RD : régissent les rapports entre les individus
Etat : intervient dans différents cas, quand les personnes ne sont pas entendues sur la mise en œuvre de la RD. Il souhaite établir la paix sociale....
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