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Civil introduction au droit

1467 mots 6 pages
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CIVIL SAVOIR PAR CŒUR
D = Droit
R = religieuse
M = morale
RD = Règle de droit
SEANCE 1 et 2 : système normatif : D, R et M
Droit = ensemble de règles et de normes coordonnées, liées, hiérarchisées ce qui forme un système normatif cohérent et autonome.
Droit objectif = règle de conduites qui régissent les rapports entre les H dans une société donnée
Droit subjectif = prérogatives individuelles que le D objectif reconnait au sujet de D et dont il peut se prévaloir dans la relation avec les autres individus. Il peut recourir à la protection des pouvoirs publics pour assurer le respect de ses D.

* D humain (jamais parfait) = contrainte imposé par l’état : coercition = droit sans obligation ni sanction * D idéal (parfait) = idéal de justice Mais il y a d’autres systèmes de N : religion/morale RD * générale et impersonnelle S’applique à ts mais ne désigne personne. * Organise de l’extérieur les relations entre les H pour amener la paix sociale * Caractère obligatoire : violation sanctionnée par pouvoirs publics. * Extérieur à la volonté individuelle * Caractère permanent : de son entrée en vigueur à son abrogation * Se distingue des autres par sa justiciabilité RM * Se rattache à la conséquence, vise épanouissement de l’individu * Sanction par conséquence individuelle ou réprobation collective * Science du bien et du mal * Ensemble de R de conduite, de relation sociale, de V qu’une société se donne et qui varie selon la culture/croyance/condition de vie/B de la société. * Génère des N et des R de conduite RR * Ensemble de croyances et de pratiques culturelles qui procède d’1 religion * Se réfère aux V transcendantales/sanction divine/source divine * Finalité : salut de ‘indiv dans la rencontre avec Dieu.

SEANCE 3 : la codification Codification : réunion d’un ensemble de textes

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