civil TITRE 2

26275 mots 106 pages
Titre 2: Les droits réels principaux
Sommaire :
Chapitre 1 les droits de propriété
Section 1 les prérogatives et caractères du droit de propriété
Article 544 définit le droit de propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois où les règlements »
Le droit d’user de la chose « l’usus »
Le droit pour le propriétaire d’user de la chose comme il l’entend pour ses besoins personnels ou pour une quelconque activité. Il peut aussi décider de ne pas l’utiliser. Il peut l’utiliser directement (par lui même) ou indirectement (par l’intermédiaire d’un tiers, ex propriétaire d’un studio qu’on loue)
Le droit de tirer profit de la chose « fructus »
Le propriétaire peut mettre en valeur, faire fructifier sa chose en tirer profit, et en retirer les fruits ou les produits. Les fruits : tout ce que la chose fournit périodiquement sans que sa substance en soit altérée. Différents types de fruits : les fruits naturels (pomme d’un pommier) les fruits industriels, la chose les produits à l’aide d’un travail humain (les récoltes d’un champ) les fruits civils, les revenus en argent que la chose procure en vertu d’un contrat par lequel le propriétaire a concéder l’utilisation de la chose. (les loyers d’un bien loué)
Les produits : ce que la chose fournit à intervalles irréguliers ou qui altère sa substance. : Matériaux extraits d’un carrière, forêt (si on coupe un arbre comme ca = produit, forêt en coupe réglée = fruit puisque régulier et on replante donc toujours autant d’arbre.)
En matière d’usufruit, le propriétaire a droit d’user de la chose, a droit aux fruits, mais pas au produit (qui revient au nu propriétaire) Le possesseur de bonne foi d’un bien qui appartient à autrui peut garder les fruits mais pas les produits.
Jurisprudence : à propos de l’image des biens, le droit du propriétaire sur l’image de son bien. L’aventure a commencé avec un arrêt de la civ 1ère de

en relation

  • Cours de droit dut gea
    752 mots | 4 pages
  • Commentaire de l’extrait de la proposition de réforme du livre ii du code civil relatif au droit des biens et aux articles 534 et 535 du projet de réforme.
    1749 mots | 7 pages
  • Synthese approprié
    448 mots | 2 pages
  • td droit civil 2
    712 mots | 3 pages
  • droits reels en 6 page
    3665 mots | 15 pages
  • Correction devoir 3 droit général
    1102 mots | 5 pages
  • Droit dans l'hist. Art
    1574 mots | 7 pages
  • Cadre juridique
    1953 mots | 8 pages
  • Contrats Spéciaux
    6364 mots | 26 pages
  • Commentaire de l'arrêt du 10 mars 2004
    2867 mots | 12 pages
  • Le Droit Des Affaires
    11831 mots | 48 pages
  • La proprieté
    1638 mots | 7 pages
  • La libre création de droits réels
    1595 mots | 7 pages
  • Droit a l'image
    1933 mots | 8 pages
  • Les Droits R Els
    5331 mots | 22 pages