Civil

1915 mots 8 pages
Droit civil :

Un texte de droit est rédigé de manière assez précise : ex : un contrat comis sous la violence n'est pas libre , et doit être annulé .( article 1116) Le texte ne peut pas être appliqué sans précisions , soit parce que incomplet ou imprécis. Le legislateur qui edicte un texte flou ou ambigü , le législateur est prié de revoir sa copie , et a l'occasion d'une reforme , sera invité a reformuler le texte . Sauf que le legislateur fait rarement cela . Si un texte est jugé incomplet , la cours de cassation peut juger ce texte , dés lors , le magistrat devient créateur de la loi en complémentarité avec le legislateur .

La jurisprudence : l'inteprétation de la loi par les juges

Les hypothéses dans lesquelles l'interpretation de la loi est néscéssaire .

A) les lois lacunaires imprécises ou contradictoires .

le juge complète la loi.

Exemple : les articles 1101 a 1118 , posent les conditions de validité des contrats . Pour qu'un contrat soit valables il faut 4 conditions selon le texte : un échange de consentements non vicié intacte , intègre ; il faut que les deux contractans soient capables ( ex: l'age ) ; il faut un objet licite ; la raison du contrat doit être licite et morale . 4 conditions essentielles . CCOC ( capacité consentement objet cause) . Si l'une des conditions n'est pas remplie , le contrat est nul . Mais le code civil n'a pas du tout parlé de la nullité , on ne sais pas quels sont les effets de la nullité , qui peut invoquer la nullité ? Cet esnemble de textes incomplet , et bien c'est le juge qui est venu les compléter . Deux types de nullité vont etre créer , la nullité que peut être invoqué seulement pas celui qui a souffert du probleme ( nullité relative); la nullité absolue va protéger l'ordre public , et celle-ci pourra etre invoqué par tout le monde .
C'est la cours de cassation qui va distinguer ces deux types de nullité , la cours de cassation créer du droit .
Article 1382 a 1384 , textes qui définissent

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