TD 2 : « Les vices du consentement » : commentaire d’arrêt

L’arrêt de la chambre civil 1 du 22 juin 2004 se prononce sur les dispositions nécessaires pour qu’un contrat soit nul pour cause de vice du consentement.
M. Schanewold et Mme Quintanilha ont proposé de vendre un lot de statuette à M. Cot au prix de 1600000 Frs alors qu’il est estimé à 6500000 Frs. M. Cot décline l’offre mais accepte de conserver l’offre dans l’espoir de trouver nouvel acheteur. M. Gimenez se montre intéressé par ce lot et offre à M. Cot 2400000 Frs et lui verse 200000 Frs d’acompte en espèce. M. Cot finit donc par acheter au prix de 1600000 Frs la collection à M. Schanewold et Mme Quintanilha. Une fois son acquisition faites M. Cot ne revit plus M. Gimenez. Il pense donc qu’il a été berné.
M. Cot décide de porter plainte pour escroquerie, là une ordonnance de non lieu a été rendue. Par la suite, il entame une procédure judiciaire. Il saisi le tribunal pour demander l’annulation de la vente, la restitution de la somme de 1400000 Frs ainsi que des dommages et intérêts pour réparation du préjudice causée.
Peut-il y avoir annulation du contrat et perception de dommages et intérêt selon l’article 1382 pour vice du consentement alors que le cocontractant essayait de tirer profit de cette vente ?
La cour de cassation casse et annule la décision antérieure donnée par la cour d’appel.
Compte tenu de la solution affirmée par la cour de cassation selon laquelle la cour d’appel a violé le principe des articles 1116 et 1382 du code civil, il convient d’envisager le jugement pris par la cour pour une victime de dol selon le fondement de l’article 1116 (I) avant d’analyser la décision remise pour une victime de sa propre faute (II).

I. Victime de dol selon le fondement de l’article 1116
Le dol n’est pas expressément défini par la loi dans l’article 1116 alinéa 1. Il est juste mentionner le terme de manœuvre. Plus concrètement le dol est définit comme étant un comportement destiné à