Civil

2361 mots 10 pages

Droit des personnes : Droit civil semestre 1.

IDENTIFICATION DE LA NOTION DE PERSONNE.

> Au sens commun, le terme personne signifie être humain fait de chair et de sang.
>Au sens juridique, le terme personne s’ entend en tant que sujet de droit apte à être titulaire, actif ou passif de droit.L’ ordre juridique confère au sujet de droit un certain nombre de prérogatives, tout comme d’ obligations.

La mort civil? les personnes physique perdaient leur prérogatives, et leurs droits, ils n’ étaient plus des sujet de droit. la mort civil fut abolit en 1854.

Les personnes juridiques sont composées de 2 catégories : Les personnes physiques et les personnes morales.

Une personne morale est un groupement crée en vue de satisfaire l’ intérêt collectif. Ce groupement est distinct des individus qui le compose.

DELIMITATION DE LA NOTION DE PERSONNES.

>les personnes sont des sujets de droit, titulaires de droits, pouvant les exercer à travers un représentant.
>les choses ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit, en ce sens que les droits ne sont pas exercer par elles mais sur elles.

L’ attachement à l’ une des catégorie n’ est pas définitif ; par exemple les esclaves étaient des choses jusqu’ en 1804.

>Les animaux? ils sont considérés comme des choses, ils sont soumis au commerce juridique et aux traditions culturelles. Certains auteurs prône le fait que les animaux seraient des personnes, d’ autres proposent une nouvelle catégorie qui serait entre les choses et les personnes : la catégorie des animaux. Mais il n’ en demeure pas moins que les animaux reste, aux yeux du code civil, des choses très particulière ( article 528 , meuble par nature ou immeuble par destination ) digne du plus grand respect qui bénéficient d’ une protection ( code pénale ).

En définitive, on peut dire que le droit des personnes est constitué de l’ ensemble des règles qui fixent le statut des personnes juridiques.

SOURCES:

Bloc de constitutionnalité :

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