Civil

2271 mots 10 pages

Introduction générale

Plein de réforme : car l'institution de la famille évolue avec les mœurs.
Loi du 13 juillet 1965, 11 juillet 1966 sur l'adoption, 4 juin 1970 sur l'autorité parentale : ont été beaucoup modifié. 11 juillet 1975 qui a réformé le divorce. Loi du 10 janvier 1993 sur le droit de la famille. 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage.
Droit qui est plutôt stable.
Si on met de côté la loi Naquet de 1884 qui réintroduit le divorce (avant pas le droit), depuis pas de réel changement. Ce qui évolue c'est le mariage. C'est une institution stable, toutes les sociétés la connaissent. C'est « la plus ancienne coutume » Carbonnier.
Le droit de la famille n'a pas de place particulière dans le code civil (pas de livre dans le code). Il est intégré dans le livre 1er du code qui est consacré à la personne. Le mariage, le pacs, l'autorité parentale s'y trouvent. La famille est composé de plusieurs personnes par des liens particuliers (lien d'affection, lien de droit). Il n'y a pas de famille sans personne. Il faut au moins deux personnes pour constituer une famille.
Le droit de la famille ne comprendrait que du droit extra patrimonial (pas de lien d'argent), mais cela n'est pas exacte car il y a des dispositions relatives au droit de la famille dans le livre 3 du code consacré à la propriété (droit patrimoniaux : rapport fondé sur l'argent). La famille est donc une entité d'échange économique.
Les rapports pécuniaires entre les époux sont réglés par les règles du régime matrimonial.
La famille constitue un phénomène social mais aussi une institution juridique.

La famille en tant que phénomène social

La famille a une grande place dans la société. La famille est considéré comme le petit groupe le plus essentiel de tous les éléments que constituent les nations. Jusqu'au milieu du 20 ème siècle ont a considéré que la famille constituait une unité de base. Le mariage est le pilier de la famille. Il y a aussi

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Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

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• D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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Un grand nombre de personnage divisés en deux familles nobles de Vérone, CAPULET et MONTAIGU d'un conflit dont on ne connaît pas la nature (d'où c'est parti) et ou naît l'histoire d'amour à fin tragique des deux personnages issues des deux familles. On l'apprend au prologue par le cœur. Diapo p. 21 Dès la première scène de l'acte I un conflit éclate entre des membres des deux familles, entre Grégoire,Samson et Tybalt, valets et neveu de CAPULET et Abraham,Balthazar et Benvolio valet ,page et neveu des MONTAIGU Diapo p. 26….

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Rapp
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et tuba pour découvrir les mystères de l’océan. C’est parce que j’ai moi-même rêvé ce métier lorsque que j’étais jeune adolescente que j’ai choisi d’y apporter plus d’attention. Cependant, en grandissant, je me doutais que cette vision ne pouvait être que fausse. En effet, il est connu que, pour la plupart, les chercheurs sont très mal payés par rapport au nombre d’années d’études nécessaires pour réaliser ce métier, et qu’il y n’a que peu de places pour un grand nombre de candidats. Par ailleurs, avant de commencer mes recherches, je pensais aussi qu’il était absolument….

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Cours
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Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.….

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Le droit de la famille
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La famille est une réalité sociale que le droit ne peut pas ignoré. La famille n’est pas seulement un groupe spontané de personne, il s’agit d’un groupe organisé et réglementé par le droit. La famille une réalité juridique : Hors ici le droit reconnait officiellement et consacre ce droit, ce qui fait que la famille est une institution fondamental de l’ordre social. On peut donc définir la famille comme un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur l’affiliation.….

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Peut-on s’opposer au progrès technique ? INTRO : Définition progrès technique + Problématique + Plan. I) Oui = avant d’être une Q de capacité = Q de volonté….

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En effet, notre notion de famille a été plus ou moins perturbée. . La Famille selon l'INSEE est un groupe de personnes qui possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme chaque institution, elle subit des réformes et des changements.….

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Les droits de la famille
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Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS.….

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Parfois lieu des pires comportements humains. « Famille je vous hais ». La famille n’est pas seulement institution juridique, aussi phénomène social. La famille est une unité de base, en sociologie. Unité historique, fait universel et millénaire.….

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Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1.….

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Aujourd’hui : 10 artcl. ( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807 : conseil de famille.) La famille est pourtant omniprésente dans le code. Il réglemente et organise la famille avec une précision sans en donner la définition car la famille ne peut être définit en raison des mutations constante qu’il affecte + de la grande diversité des situations qu’elle appréhende. Il est indispensable de l’encadrer car la famille constitue l’un des 3 piliers fondamentaux de l’ordre social (avec la propriété et le contrat).….

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