Civil

31404 mots 126 pages
Droit Civil

INTRODUCTION :

Paragraphe 1 : Les classifications
Au regard du Droit civil, nous ne sommes pas citoyens mais nous sommes juridiquement des personnes.

Selon le droit civil, tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses.

Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue deux catégories de personnes : les personnes physiques c’est-à-dire tous les êtres humains et les personnes morales, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas un être humain, mais qui est un groupement reconnu par le droit civil comme personnes comme par exemple les sociétés, les associations et les syndicats.

Paragraphe 2 : l’évolution générale du concept de personne
Pendant l’Antiquité romaine, le concept de personne ne renvoyait pas au même sens juridique qu’aujourd’hui. En latin, « persona » c’est l’homme en général, ce n’est pas un concept très fixé selon certains.

D’autres en avait une conception un plus étroite : pour eux, la « persona » était l’acteur de la vie juridique. Les esclaves étaient objets d’un pouvoir juridique qui appartenait à leur maître. Dès cette antiquité, le mot se définissait par sa fonctions, à savoir accoler des droits.

Une « personne » est un mot juridique qui a des conséquences. Sur cette base, le concept évolue avec un rapprochement entre l’homme au sens sociologique et le mot « personne » au sens juridique. C’est une progression lente et dominée au départ par la distinction entre l’homme libre et l’homme non-libre.

Le premier facteur de cette évolution a été le Christianisme qui voulait une conception plus juste de l’homme avec le temps et l’école du Droit naturel c’est-à-dire la Révolution et le siècle des Lumières. On tend de plus en plus vers une indistinction. (Cf. article 1 de la Constitution française et la Déclaration des

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