Civilisation et culture hebraique

Pages: 90 (22441 mots) Publié le: 29 décembre 2012
Sommaire

A. La justice face à la crise 3
i. Gestion des crises bancaires transfrontalières 3
ii. Coopération entre les tribunaux et avec l’autorité de surveillance 5
B. La crise financière et le rôle des banques centrales : l’expérience de la BCE 11
iii. Les mesures non conventionnelles 14
iv. Le rôle croissant des économies émergentes 17
v. Le rôle croissant des économies despays méditerranéens 18
vi. La recherche d’un concept central dans l’identité culturelle de l’Europe 22
vii. L’aspiration de la culture européenne à l’universel 31
viii. Réponses de la bce face à la crise. intervention de jean-claude trichet, président de la bce european american press club paris, le 20 février 2009 42

Discours d’ouverture de Jean-Claude Trichet, Président de la BCE
aucolloque « La justice face à la crise »
organisé par la Cour d’appel de Paris
Paris, le 7 décembre 2009
Mesdames et Messieurs,
C’est pour moi un honneur et un grand plaisir de participer à ce colloque organisé à la Première Chambre de la Cour d’appel de Paris et je tiens avant tout à remercier les organisateurs de m’y avoir invité.
Le sujet ‘ la justice face à la crise’ est extrêmementpertinent. Le nombre des contentieux bancaires a considérablement augmenté en raison de la crise, en France comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, et les tribunaux ont un rôle d’autant plus important à jouer dans ce contexte, pour la protection des parties intéressées et la recherche du juste équilibre entre les différents droits fondamentaux. Je souhaiterais aborder deux sujets trèsimportants du point de la Banque centrale européenne et qui sont au cœur du colloque que vous avez organisé. L’un concerne le débat sur le redressement des banques et le second est relatif à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Enfin, j’évoquerai la réponse que la BCE a apportée à la crise.
Permettez-moi tout d’abord de dire quelques mots sur le redressementdes banques et le rôle des tribunaux.

La justice face à la crise
Gestion des crises bancaires transfrontalières
L’une des leçons de la crise en cours est qu’il est nécessaire de trouver des mesures de redressement des banques en difficulté qui soient plus efficaces en situation d’urgence.
Comme vous le savez, de nombreuses initiatives ont été déjà prises tant au niveau international (G20)qu’au niveau de l’Union européenne pour réformer les structures réglementaires applicables aux banques et autres établissements financiers. À juste titre, ces initiatives se concentrent également sur les groupes financiers transfrontaliers car ceux-ci représentent un risque particulier. Les événements de septembre 2008 nous montrent bien quelles peuvent être les conséquences de la faillite d’une seuleinstitution financière sur le système financier mondial. Je reviendrai sur ce thème lorsque j’aborderai la réponse de la BCE à la crise.
L’harmonisation du droit des faillites bancaires – par ailleurs extrêmement difficile - ne se trouve pas à l’ordre du jour dans un avenir prévisible. Toutefois, sur le plan juridique, il y a beaucoup à faire pour conforter les initiatives actuelles.Permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions sur ce que je considère comme étant les principales questions juridiques pour concevoir tout futur cadre de redressement des banques transfrontalières d’importance systémique – et le rôle des tribunaux dans ce cadre.
Principales questions juridiques
Facteur déclencheur du redressement d’une banque
En premier lieu, dans tout régime juridique deredressement des banques, les conditions qui déclenchent l’intervention de l’autorité compétente doivent être juridiquement clairement établies. Dans une procédure d’insolvabilité normale, l’insolvabilité est déclarée à la demande du débiteur ou du créancier, lorsqu’un test juridique d’insolvabilité est satisfait et la procédure a pour objectif la satisfaction des créanciers. Dans le cadre du...
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