Civilisation

Pages: 9 (2176 mots) Publié le: 14 avril 2013
La responsabilité d'une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et est, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infractions.

Deux types de responsabilité
La responsabilité civile
La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du faitd'autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l'apparition d'un dommage, c'est à dire d'un fait portant atteinte à l'intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l'obligation civile de réparer.

La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil :

Article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, quicause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligeance ou par son imprudence."
Article 1384 (extraits) : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait despersonnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Les articles 1385 et 1386 concernent respectivement la responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments.
La responsabilité civile peut être :

Délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contact. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable ;
Contractuelle quand le dommagerésulte de l'inexécution, ou du retard dans l'exécution, d'un contrat.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale n'existe qu'en fonction de la loi, elle résulte d'une infraction. Lorsque l'infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L'infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dansle code pénal.

La responsabilité civile des associations en tant que personnes morales
Le nombre et la qualité des personnes qui peuvent engager la responsabilité civile d'une association sont très divers : Administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, membres, bénévoles, non membres, usagers, personnes dont elle a la charge (cas des associations d'action éducative).

Cette responsabilitérevêt une double nature selon qu'elle est contractuelle ou délictuelle.

La responsabilité est dite contractuelle quand un usager non-membre (transport, spectacles gratuits ou payants) a passé un contrat, fut-il tacite, avec l'association.

La responsabilité contractuelle de l'association peut également être engagée à l'égard de ses membres dans le cas par exemple où celle-ci ne respecteraitpas ses obligations statutaires.

L'association, dans tous les cas, a une obligation générale de sécurité. Selon que l'usager garde une certaine autonomie ou non, l'association aura une obligation de moyens, voire une obligation de résultat.

Mais l'association peut dans certains cas atténuer sa responsabilité en incluant dans le contrat une clause de non-responsabilité (la fauteintentionnelle ne peut cependant pas être visés) ou en obligeant statutairement (ou, ce qui est également admis par la jurisprudence, par une disposition du règlement intérieur de l'association) le cocontractant à ne pas engager la responsabilité de l'association : dans l'un et l'autre cas, ces clauses limitatives de responsabilité doivent avoir été portées à la connaissance du cocontractant lors de laconclusion du contrat.

Il faut noter que le juge, d'une part, est extrêmement sévère en ce qui concerne ces obligations et n'hésite pas le cas échéant à déplacer le débat afin de rendre la responsabilité, délictuelle et donc automatique (voir plus loin).

D'autre part, la valeur juridique de ces exonérations contractuelles de responsabilité engendre un contentieux fourni.

La responsabilité est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Civilisation
  • Civilisation
  • Civilisation
  • civilisation
  • Civilisation
  • civilisation
  • Civilisation
  • Civilisation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !