Civisme fiscal

Pages: 3 (551 mots) Publié le: 16 juillet 2013
RÉSUMÉ
Valeur républicaine, le civisme fiscal, aujourd’hui défini comme
« l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales – déclarative
et de paiement – par le contribuable », constituele cap
stratégique de la Direction générale des Impôts. C’est ainsi que
celle-ci a instauré la « Charte du contribuable », qui se présente
comme un contrat moral entre l’usager soumis à certainesexigences
et l’Administration qui s’efforce de lui « faciliter l’impôt ».
Il est, en effet, reconnu qu’à pression fiscale égale l’Administration
exerce, par son comportement, son accessibilité, saperformance,
un effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et
manque de communication sont souvent reprochés à l’administration
fiscale.
Le ressenti de l’impôt influe aussi fortement surle civisme fiscal. Le
sentiment d’injustice, la complexité et le manque de lisibilité du
système fiscal français sont les raisons les plus fréquemment évoquées.
La perception de l’utilisation desfinances publiques
constitue encore un élément clé. Tous les efforts actuellement
déployés dans le sens d’une simplification, d’une meilleure lisibilité
du système et d’une plus grande transparencede la dépense
(telle que la LOLF et les audits) sont donc à renforcer.
Il convient de même de saluer la démarche de modernisation
entreprise par la DGI (1) et d’encourager cette dernière àpoursuivre
son rapprochement avec l’usager, par le développement
du conseil en amont, du dialogue avec les organisations professionnelles,
du suivi personnalisé des gros contribuables, en prenant
exemplesur certains de nos voisins. La réflexion mérite également
d’être poursuivie en vue de réduire les coûts d’opportunités du
civisme fiscal, réduction déjà engagée avec la télédéclaration,
ladéclaration préremplie, etc.
Cependant, les deux principaux leviers d’action de l’Administration
sont la pédagogie et la contrainte. Un travail de pédagogie
pour réhabiliter l’impôt est assurément...
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