Clarifier les problèmes de droit :
1 )Définition des mots clé de droit : Contrat : Un contrat ce définis comme une convention formelle ou informelle passée entre deux parties ou d’avantage ayant pour objet l’établissement d’obligation a la charge ou au bénéfice de chacune de ses parties. L’offre : est l’expression de volonté d’une partie qui indique les conditions auxquelles il propose de s’engager. Pour être susceptible d’être a l’origine de la conclusion du contrat, l’offre doit répondre aux critères jurisprudentiels actuels, à savoir présenter un caractère ferme et être suffisamment précise
Dans ce cas on a une offre à personne déterminée : révocation possible après un délai fixé. L’acceptation : l’acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l’offre d’engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Sauf que lorsque la loi exige un accord formel, l’acceptation peut être expresse ou tacite c’est-à-dire clairement exprimée ou lorsque l’acheteur le bénéficiaire exécute le contrat. Contrat de vente : Contrat de vente : le contrat de vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privée il a pour élément caractéristique : Le prix La chose (bien ou service) Le transfert de propriété
Un acte authentique est effectué devant un officier public ministériel ou une personne assermenté (Notaire, Huissier).Tandis qu’un acte sous seing privée est effectué entre deux particuliers. Promesse de vente : La promesse unilatéral de vente est un avant contrat par lequel le promettant s’engage envers le bénéficiaire à conclure un futur contrat dont les conditions sont déjà déterminées, si ce dernier lui demande dans un délai déterminé, dit le délai de levé d’option.
Donc dans ce cas il y a un bien un contrat de vente car il y a un transfert de propriété des objets vendue. Dans ce cas il y a