Classification des biens

387 mots 2 pages
I. Les biens composant un patrimoine
A. La notion de bien
1. Les choses : tout ce qui est concret, perçu par les sens (sauf le corps humain).
2. Les biens : Tout ce qui peut faire l’objet d’appropriation.
B. La classification des biens
Article 516 : Tous les biens sont meubles ou immeubles (summa divisio du droit des biens). Res mobilis, res vilis :les choses mobilières sont les choses viles.
1. Classification fondamentale des biens :
- Intérêt physique : la mobilité permet de distinguer, preuve facile
- Intérêt économique : le patrimoine immobilier permettait une pérennité familiale
Autre classification :
- Biens corporels : o Immeubles corporels
 immeubles par nature : homogènes ( surtout terre et sol, aussi batiments, arbres…)
 Immeubles par destination : objets mobiliers devenant immobiliers par effet d’une loi ou d’une convention, souvent en raison de son usage…bien accessoire définitif de l’immeuble auquel il se rattache (statue scellée, cheminée, escalier…). o Meubles corporels
 Meuble corporel par nature : Article 527 : les biens sont d’abord meubles par leur nature. Article 528 : animaux, meubles, véhicules, navires, vêtements…
Restriction : Article 533 : les pierres, les livres, …pas appliqué
NB : une maison sur pilotis est un meuble, car pas de fondations.
 Meuble corporel par anticipation : immeuble par nature, mais ils vont être détachés par utilité (blé et autres récoltes…).
- Les biens incorporels : pas d’appropriation par les sens o Biens incorporels immobiliers : Article 526 : 3 biens : usufruit (pv de jouissance d’un bien sans pv de disposition), servitudes (prérogatives sur un bien dont on n’est pas le proprio), et axio en revand d’immeuble (revendication d’une propriété). Liste non limitative. o Biens incorporels mobiliers : les droits réels de propriété et d’usufruit portant sur des choses mobilières et les actions en revendication de propriété mobilière.

2. Classification accessoire des biens :
a. Les biens

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