Classification des contrats

484 mots 2 pages
Classification des contrats :

A) Classification :
1 : Contrat nommé- innomé : voir feuille
2 : Contrat unilatéral- synallagmatique : voir feuille
3 : Contrat à titre gratuit- à titre onéreux : voir feuille
4 : Contrat commutatif- aléatoire : voir feuille
5 : Contrat à exécution simultanée- successive : voir feuille

6 : Contrat consensuel- solennel- réel :
-Un contrat consensuel est un contrat qui est formé par le seul échange de volonté des parties. Cela signifie qu’aucune forme n’est exigée pour la formation de ce contrat.
-Le contrat solennel est un contrat dont la validité de formation est subordonnée au respect de la forme écrite imposée par une règle de droit. C’est donc une condition de validité du contrat. L‘exigence de cette condition de forme s’explique par un souci de protection, il s’agit de contrats dont les effets sont très graves.
-Un contrat réel est un contrat dont la validité de la formation est subordonnée, non seulement à l’échange des consentements, mais en plus à la remise d’une chose. C’est le cas pour le contrat de dépôt de prêt à usage (prêté gratuitement), du prêt à intérêt non consenti par les établissements de crédit et le don manuel.
7 : Contrat de gré à gré- d’adhésion :
Un contrat de gré à gré est un contrat dans lequel les parties ont négocié les clauses (les conditions particulières d’un acte juridique).
Un contrat est d‘adhésion lorsque toutes les clauses (se sont les conditions d’un contrat), ou la plupart d’entre elles, sont établies à l’avance par l’une des parties de sorte que l’autre partie ne peut qu’adhérer au contrat ou renoncer à contracter. Exemple : tous les contrats de transport de personnes.
8 : Contrat conclu intuitu personae ou non :
Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne: personne physique ou personne morale. Je passe un contrat avec telle société, le contrat est conclu intuitu firmae, dans ce cas, l'exécution de ce contrat dépend de

en relation

  • classification des contrats
    1219 mots | 5 pages
  • La classification des contrats
    643 mots | 3 pages
  • Classification des contrats
    381 mots | 2 pages
  • Les contrats: principes et classification.
    1136 mots | 5 pages
  • Qualification et classification des contrats
    1221 mots | 5 pages
  • Classification du contrat de travail
    1160 mots | 5 pages
  • La classification doctrinale des contrats
    732 mots | 3 pages
  • jurisprudence : classification des contrats
    641 mots | 3 pages
  • Chapitre viii : la classification des contrats
    478 mots | 2 pages
  • Classification des contrats droit civil
    1355 mots | 6 pages