Classification et rémunération Jenny CASTILLO
Thomas CABANIS
Julien FAURE
Marion ABDESSELAM

Classification et rémunération
Egalité professionnelle

Classification et rémunération applicable au 1er janvier

2014
Classification et temps partiel
Complément d’heure
Cas de réévaluation de l’horaire de travail
Travail de nuit
Travail dominical
Jours fériés
Remboursement de frais
Heures supplémentaires
Prime d’expérience

Egalité professionnelle
Dispositions particulières, maternité et

adoption
Congé parental d’éducation
Garde d’un enfant malade
Rentrée scolaire

Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (1)
Le temps passé par les femmes enceintes aux

consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail leur sera payé comme temps de travail
Durée du congé maternité de la femme enceinte:
 1er et 2ème enfant: 6 semaines avant accouchement et
10 après (adoption 10 semaines)
 3ème enfant ou plus: 8 semaines avant accouchement et
18 semaines après (adoption 18 semaines)
 Naissances ou adoptions multiples: durée du congé augmentée conformément aux dispositions de l’article
L1225-18 du code du travail

Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (2)
Après 2 ans d’ancienneté:

maintien du salaire pendant le congé de maternité pendant une période de 8 semaines (déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale)
Le salarié à qui un enfant a été confié en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pour la durée et selon les modalités fixées par les textes légaux. Congé parental d’éducation
Tout salarié qui justifie d’une ancienneté de

un an au minimum à la date de la naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans en vue de l’adoption peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, selon les dispositions des articles L1225-47 et suivants du code du travail. Garde d’un