Classification Et R Mun Ration 27022015
Thomas CABANIS
Julien FAURE
Marion ABDESSELAM
Classification et rémunération
Egalité professionnelle
Classification et rémunération applicable au 1er janvier
2014
Classification et temps partiel
Complément d’heure
Cas de réévaluation de l’horaire de travail
Travail de nuit
Travail dominical
Jours fériés
Remboursement de frais
Heures supplémentaires
Prime d’expérience
Egalité professionnelle
Dispositions particulières, maternité et
adoption
Congé parental d’éducation
Garde d’un enfant malade
Rentrée scolaire
Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (1)
Le temps passé par les femmes enceintes aux
consultations prénatales obligatoires auxquelles elles ne peuvent assister en dehors des heures de travail leur sera payé comme temps de travail
Durée du congé maternité de la femme enceinte:
1er et 2ème enfant: 6 semaines avant accouchement et
10 après (adoption 10 semaines)
3ème enfant ou plus: 8 semaines avant accouchement et
18 semaines après (adoption 18 semaines)
Naissances ou adoptions multiples: durée du congé augmentée conformément aux dispositions de l’article
L1225-18 du code du travail
Egalité professionnelle: dispositions particulières, maternité et adoption (2)
Après 2 ans d’ancienneté:
maintien du salaire pendant le congé de maternité pendant une période de 8 semaines (déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale)
Le salarié à qui un enfant a été confié en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pour la durée et selon les modalités fixées par les textes légaux. Congé parental d’éducation
Tout salarié qui justifie d’une ancienneté de
un an au minimum à la date de la naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans en vue de l’adoption peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, selon les dispositions des articles L1225-47 et suivants du code du travail. Garde d’un