classification tripartite de l'infraction
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La classification tripartite des infractionsAinsi s’ouvre le Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Cette partition cardinale gouverne l’ensemble de notre droit pénal.
CHAPITRE
1
1 Le principe de la classification tripartite
Le principe puise sa source à l’époque révolutionnaire. Formulé pour la première fois par le Code pénal de 1791, il fut naturellement repris par le Code de 1810 qui qualifiait les infractions, selon les hypothèses, de crimes, délits ou contraventions. L’article premier énonçait : « L’infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante est un crime ».
On a souvent reproché à cette rédaction de faire dépendre la gravité de l’infraction de la gravité de la peine. À dire vrai, le débat était tronqué car, à l’évidence, le législateur prend d’abord la mesure de l’infraction avant de lui attribuer une peine. Le caractère artificiel de cette rédaction a également alimenté quelques controverses. Crimes et délits semblent en effet appartenir à une seule et même famille, celle des infractions les plus graves qui supposent chez leurs auteurs, contrairement aux contraventions, une intention délictueuse. D’ailleurs, sous la plume du législateur, il n’est pas rare de voir un délit se transformer, au gré de quelques circonstances aggravantes, en véritable crime. Ainsi, commis sous la menace d’une arme, le vol devient un crime.
L’ESSENTIEL
16
DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
2 Les intérêts de la classification tripartite
■ À l’égard des règles de fond
a) Sur les incriminations
À propos de l’élément matériel, on retiendra tout d’abord que la tentative est toujours punissable pour les crimes, uniquement lorsqu’elle est prévue pour les délits et jamais pour les contraventions. La