TITRE II : CLASSIFICATION DES DROITS ET HIERARCHIE DES NORMES

Distinction entre Droit Objectif et Droit Subjectif

DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique.

DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif. Il est envisagé sous l'angle de son bénéficiaire. (Exemple : je n'aurai pas de droit subjectif de propriété s'il n'existait pas un droit objectif consacré par le Code Civil).

Ces notions renvoient au syllogisme juridique. (= mécanisme qui doit s'appliquer pour réussir en droit, sans il n'y aurait pas de résolution de cas pratique... il est composé de la :

Majeure : règle de droit objectif

Mineure : les faits de l'Espèce

Conclusion : application du droit objectif au faits de l'Espèce).

L'article 221-3 du code pénal : assassina est perpétuité (majeure)
Jocelyne assassine son mari (mineure)
Jocelyne se prend perpétuité (conclusion).

Distinction : ensemble de ces règles de droit Objectif sont sériés entre droit Public et droit Privé

DROIT PUBLIC : c'est l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels l'Etat intervient en qualité de puissance publique.

DROIT PRIVE : on réunit sous l'appellation des règles de droit privés les règles régissant les rapports des particuliers entre eux.

Ceux ci explique la distinction entre Juridiction Judiciaire et Juridiction Administrative.
Les premières ont pour vocations à protéger les intérêts privés tant dit que les secondes défendent l'intérêt général et assurent l'ordre public.

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