CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent les règles de la formation et de la rupture du contrat de travail.
Section 1 : La formation du contrat de travail
Sans la volonté des parties, le contrat de travail n’existerait pas. Mais cela ne signifie pas que les volontés particulières peuvent tout .Il en est du contrat de travail comme de tous les contrats, il est subordonné à la loi lorsqu’elle s’affirme impérative.
En tant que contrat, il est soumis aux conditions de validité communes à tous les contrats (art.108 et s .du C.civil) La cause illicite ou l’objet illicite l’expose à la nullité. Mais en tant que contrat de travail, ses conditions de formation sont affectées d’un particularisme, aussi bien lorsqu’il s’agit de constater les volontés qui forment le contrat (§I) que lorsqu’il s’agit d’étudier sa conformité à la loi (§II).
§I. La volonté des parties forme le contrat de travail
Il faut que l’accord des parties (A) porte sur un objet déterminé(B)
A-L’existence d’un accord de volonté a- L’engagement du salarié
Il est la manifestation de l’exercice d’une liberté fondamentale, la liberté du travail. Mais, de cette liberté, le travailleur peut se trouver privé. Elle connaît en effet des limitations légales et se trouve menacée par des limitations conventionnelles, ce qui paraîtra plus curieux.
1) La volonté de s’engager
Elle n’a pas le même sens pour le salarié et pour l’employeur. Le premier engage sa personne, le second son patrimoine.
* – L’engagement du salarié : Il est la manifestation de