Clause de martens

1676 mots 7 pages
Clause de Martens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1]

La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration :

« En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »

— Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1],[3]

La clause apparaît dans des mots légèrement différents dans la Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907 :

« En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »

— Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 18 octobre, 1907[4]

La clause fut inscrite dans le traité suite à un compromis dans le différend qui opposait les grandes puissances qui considéraient les franc-tireurs comme des combattants illégaux pouvant être exécutés et les États plus faibles qui

en relation

  • Iriland
    2275 mots | 10 pages
  • Exposé sur la panzerlied
    1182 mots | 5 pages
  • La vie quotidienne des franais durant la guerre 14-18
    335 mots | 2 pages
  • La guerre vue par les soldats: la chanson de craonne
    429 mots | 2 pages
  • La Guerre De Crim E
    1094 mots | 5 pages
  • La guerre de Crim e
    1094 mots | 5 pages
  • La chanson de craonne
    1067 mots | 5 pages
  • Le regime republicain en france a la belle epoque 1900-1914
    375 mots | 2 pages
  • Azerty
    2079 mots | 9 pages
  • histoire des arts
    351 mots | 2 pages
  • Hommes et femmes dans la 2eme guerre mondiale
    1453 mots | 6 pages
  • La droga
    1808 mots | 8 pages
  • Histoire des arts
    665 mots | 3 pages
  • Pêche
    670 mots | 3 pages
  • Candide
    497 mots | 2 pages