Clause de mobilité et de non concurrence

Pages: 2 (264 mots) Publié le: 3 janvier 2013
XXX

La clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane n'est pas légale.
En effet cette clause ne prévoit pas de délais de prévenance nid'indemnité.
De plus les zones géographiques de mutation ne sont pas pas définies .
Roxane peut donc refuser le proposition de son employeur car une clause trop vagueest une clause nulle.

En général une clause de mobilité favorise l'adaptation de l'entreprise à l'évolution de son contexte économique car celle ci permet àla société d'envoyer un de ses meilleur élément dans un de ses établissement dans le but que celui-ci mène a bien une activité visant a développer l'entreprise.La clause de mobilité évite tout problème entre l'employeur et l'employé au moment de mutation, si celle-ci est conforme au conditions imposé pas la loi.La clause de non concurrence de l'entreprise de Roxane interdit (en cas de rupture de contrat) à ses enceins employés d'exercer une activité concurrente et cepour une période de 5 ans sur tout la région Provence Alpes Cote d'Azur .
Cette clause prévoit aussi une indemnité de 10% de la rémunération mensuelle brute .Cependant l'entreprise peut se décharger de cette indemnité en acceptant que son salarié soit libéré de cette clause.
Roxane peut donc être libérée de la clausede non-concurrence par courrier recommandé avec avis de réception dans les 15 jours qui suivent la rupture de contrat .
En renonçant à suivre cette clause,Roxane renonce également à percevoir l'indemnité prévu par celle-ci .
Cependant elle sera libre de créer sa propre société, et ce dans la région qu'elle désir .
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Roxanne Clause De Mobilit Et De Non Concurrence
  • Devoir clause de mobilité et clause de concurrence.
  • Clause non concurrence
  • Clause de non concurrence
  • Clause de non concurrence
  • La clause de non concurrence
  • Clause de non concurrence
  • Clause de non concurrence

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !