Article 1126:
Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Article 1152:
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

L’inexécution ou le retard mis par l’un des contractants à exécuter ses obligations, entraîne pour l’autre ou pour les autres parties au contrat, une perte ou un manque à gagner. La réparation de ce dommage se résout en dommage et intérêts. Il appartient au juge saisi de l’affaire d’évaluer le montant de la réparation. Mai si les parties ont elles mêmes prévu une sanction, cette stipulation s»appelle une clause pénale. L’utilisation de l’adjectif «pénal» peut prêter à confusion. Malgré la dénomination qui lui est donnée par l’article 1226 du Code Civil, il s’agit bien d’une sanction civile. Une indemnité d’occupation égale au double du loyer prévue au contrat de bail a été jugée présenter le caractère d’une clause pénale de sorte que le juge du fond avait pu, modifier la peine dès lors qu’il n’était pas contesté que les locataires avaient exécuté en partie leur obligation principale de paiement.

Les parties peuvent stipuler soit, l’attribution d’une somme d’argent soit, exiger de la partie qui ne s’est pas exécuté qu’elle fournisse une prestation en nature ou qu’elle s’abstienne de faire quelque. L’indemnité que le débiteur doit à son ou à ses cocontractants peut être fixée globalement et une fois pour toute. Ils peuvent aussi prévoir le paiement d’une astreinte.
L’existence d’un préjudice n’est pas nécessaire à l’application de la clause pénale qui est une sanction du seul fait de cette inexécution.
La clause pénale constitue ne prestation accessoire du contrat qui disparait avec lui dans le cas où la convention est déclarée nulle. Afin d’éviter les abus, l’article 1152 du code civil prévoit la possibilité pour le juge de midérer le montant de l’indemnité contractuelle lorsque son