Entre les soussignés:
Dénomination:
Siège social:
N° SIRET APE-NAF:
N° d'URSSAF:
Représentée par:
Nom, prénom(s) et qualité de la personne qui représente la société: d'une part, et Nom et prénom(s):
Adresse:
Nationalité:
N° de sécurité sociale:
Nom de la CPAM d'affiliation: d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
M. (nom et prénom(s)), en sa qualité de (intitulé de la fonction), est tenu à une obligation de discrétion professionnelle.
M. (nom et prénom(s)) s'interdit notamment de divulguer des informations sur les nouveaux produits et les informations stratégiques, tant aux clients qu'aux concurrents. M. (nom et prénom(s)) s'interdit également d'utiliser le matériel et les documents de la société à des fins personnelles. Il s'engage également à restituer à la société tout document ou autre support appartenant à celle-ci.
La présente énumération n'est aucunement limitative et M. (nom et prénom(s)) s'engage plus généralement à respecter une obligation de discrétion professionnelle concernant toutes les informations dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de l'entreprise.
L'obligation de discrétion s'impose à M. (nom et prénom(s)) pendant toute la durée d'exécution du contrat, y compris pendant les périodes de suspension. En outre, M. (nom et prénom(s)) restera, après la rupture du contrat de travail, tenu de la discrétion la plus totale sur l'ensemble des informations et des procédés recueillis pendant toute la durée de son emploi au sein de la société.
Variante1 :
Compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités (décrire les responsabilités et les fonctions du salarié), le salarié s'engage à ne pas divulguer les plans, projets, réalisations, études, secrets de fabrication, informations, renseignements dont il aura connaissance (ou qu'il effectuera) dans le cadre de son activité professionnelle. Le salarié est par conséquent tenu de respecter de manière stricte le secret professionnel. Cette obligation subsistera après la