Clientèle et fonds de commerce
Le fond de commerce lui, n'a jamais légalement parlant tenu de définition lui étant propre. Pourtant, une loi, datant du 17 Mars 1909 du code du Commerce se contenta seulement d'énumérer les éléments le composant, relevant quant à son existence différents éléments corporels, mais également par d'autres plus importants, dits incorporels, souvent assimilés à la notion de clientèle.
La clientèle peut être définie comme l’ensemble des clients d’un fond. La jurisprudence s’est intéressée très tôt à cette notion. Un arrêt de la chambre des requêtes de 1937 l’a affirmé comme étant « un élément essentiel du fond de commerce ». Puis la jurisprudence s’est attachée à préciser cette notion au fil des années la rendant parfois assez floue. C'est ainsi qu'il serait alors intéressant de s'interroger en quoi la clientèle est prédominante pour juger de l'existence du fond de commerce, puisque apparemment, sans elle, le fond de commerce n'existe pas?
Afin de légitimer cet a priori qui a toujours été soutenu notamment par Monsieur Ripert, nous verrons qu'en effet, La clientèle présente bon nombre de caractéristiques (I), lui donnant aujourd'hui, au sein du droit commercial français, une place essentielle dans la survie du fond de commerce (II)
I°) Les