Clientèle et fonds de commerce

Pages: 9 (2239 mots) Publié le: 10 janvier 2011
« L'exploitation d'un fond de commerce est sa raison d'être, puisque l'exploitation signifie qu'un fond de commerce existe ». C'est ainsi que Monsieur Chartier avait défini de manière simple les enjeux créés par la mise en vie d'un fond de commerce. En effet, Sa création suppose un commencement d’exploitation, et sa disparition est la cause directe de la cessation d’exploitation. L’exploitationest une activité consistant à faire valoir un bien, à accomplir les actes nécessaires à sa mise en valeur. Ainsi, le commerçant est en général l’exploitant d’un fond de commerce et, à cet effet, il est tenu d’accomplir des actes commerciaux et d'exercer la profession commerciale à titre habituel, pour son propre compte et en son nom.
Le fond de commerce lui, n'a jamais légalement parlant tenu dedéfinition lui étant propre. Pourtant, une loi, datant du 17 Mars 1909 du code du Commerce se contenta seulement d'énumérer les éléments le composant, relevant quant à son existence différents éléments corporels, mais également par d'autres plus importants, dits incorporels, souvent assimilés à la notion de clientèle.
La clientèle peut être définie comme l’ensemble des clients d’un fond. Lajurisprudence s’est intéressée très tôt à cette notion. Un arrêt de la chambre des requêtes de 1937 l’a affirmé comme étant « un élément essentiel du fond de commerce ». Puis la jurisprudence s’est attachée à préciser cette notion au fil des années la rendant parfois assez floue. C'est ainsi qu'il serait alors intéressant de s'interroger en quoi la clientèle est prédominante pour juger de l'existence dufond de commerce, puisque apparemment, sans elle, le fond de commerce n'existe pas?
Afin de légitimer cet a priori qui a toujours été soutenu notamment par Monsieur Ripert, nous verrons qu'en effet, La clientèle présente bon nombre de caractéristiques (I), lui donnant aujourd'hui, au sein du droit commercial français, une place essentielle dans la survie du fond de commerce (II)
I°) Lescaractéristiques de la clientèle

Le fond de commerce est l'élément incontournable de l'ouverture des marchés commerciaux, ce dernier est constitué de différents éléments le rendant viable. Mais c'est surtout par sa clientèle, évoluant selon la conjoncture de la société que le propriétaire va jouir de son établissement, Seulement la jurisprudence reste assez floue quant à la définition (au contenu) dela clientèle (A), notion à laquelle doivent prendre part certains éléments primordiaux à la mise en vie du fond de commerce (B).

A. La notion de clientèle divisée par une doctrine partagée.

Selon Michel Pédamon, la doctrine se trouve partagée quant à la définition de la clientèle. En effet deux courants distincts ressortent actuellement en droit Commercial français.
C'est ainsi qued'une part, certains auteurs qualifient la clientèle d'élément objet du fond de commerce c'est-à-dire l'élément objet du privilège du vendeur et du nantissement, pour d'autres, elle constitue la résultante de différents éléments relatifs au fond de commerce. Ainsi, pour Ripert, la clientèle «  n'est pas un élément du fond, c'est le fond lui-même ».
Pour d'autres, tel Léon Mazeaud, la clientèletrouverait son exégèse dans le marché. Cette notion, qui comme nous avons pu le voir ci-dessus, trouve différentes sources au sein de la doctrine ou encore comme nous le verrons, de la codification. Pourtant, celle-ci suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations. Notamment depuis que le législateur a consacré pour les commerçants le renouvellement de bail commercial, droit lié à l’existence d’uneclientèle.
Actuellement, en droit français, la clientèle trouve sa source de par la loi du 18 juillet 1937, aujourd’hui dans le Code du travail à l’article L. 7313-13 et semble être primordiale quant à l'existence du fond de commerce malgré de nombreuses ambiguïtés relevées par Monsieur Leloup dans son article « La place de la clientèle ». C'est ainsi que dans une approche faite par Monsieur...
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