Corrigé 16.01 : Cas SMP Le cas SMP est un exercice de synthèse très complet sur l’IS. Attention de ne pas commettre de confusion avec les règles applicables en BIC.

1. Analyse des différentes questions

1. Il s’agit de transferts de titres Le régime fiscal des transferts des titres de compte à compte est assimilable aux régimes applicables aux cessions de titres. Si un titre sort du compte « Titres de participation », il génère une plus ou moins-value. Si un titre sort d'un autre compte de bilan, il génère un profit ou une perte imposable. Le fait générateur de l'opération de transfert est la date du virement, mais l'imposition est reportée à l'exercice au cours duquel les titres sont effectivement cédés. Moins-value latente sur les titres transférés au 25.03.2010 : 6 800 x (25 - 24) = - 6 800 €. Cette moins-value sera déductible du résultat imposable au taux normal en cas de cession des titres mais n'a aucune influence sur le résultat fiscal 2010 : il s’agit d’une opération intercalaire. S’agissant de la provision fiscale sur titres de participation : Le régime fiscal des plus-values s'applique également aux dotations et aux reprises de provisions pour dépréciation des titres entrant dans le champ d'application des plus ou moins-values. -Les dotations sont considérées comme des moins-values à long terme. -Les reprises sont considérées comme des plus-values à long terme. Le comptable a enregistré une provision de 26 300 calculée par rapport à la valeur historique des titres. • • • • Titres acquis en janvier 2008 : 25 x 6 800 = 170 000 Titres acquis en mars 2010 : 24 x 12 700 = 304 800 Valeur d'acquisition des titres : Valeur des titres au 31.12.2010 : 23 x 19 500 = 474 800 448 500

Provision comptable pour dépréciation des titres :

26 300

La provision comptable est à réintégrer totalement pour le calcul du bénéfice imposable au taux normal : elle suit le régime fiscal des moins-values à long terme.

© DCG 4 - Foucher 2011

2. Titres d'OPCVM Les