Clovis
L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une notion est plutôt récente, compte tenu que celle-ci n’est apparue qu’à la fin du XVème siècle dans des écrits tels que ceux de Machiavel, notamment dans ouvrage intitulé « le Prince ». Selon, la très célèbre définition due à carré de Malberg, un Etat suppose trois piliers constitutifs, à savoir un territoire donné et délimité par des frontières, contribuant à forger un sentiment d’identité commune, une population qui est composée de nationaux et d’étrangers, mais aussi un gouvernement qui lui est propre et souverain. Si ces trois critères sont fondamentaux et nécessaire à la formation d’un Etat, celui-ci peut en revanche s’organiser de manière différente.
Par conséquent, on peut dégager deux grandes formes d’Etats, à savoir l’Etat fédéral qui se distingue mécaniquement de L’Etat dit unitaire. En effet, l’Etat fédéral est un mode d’organisation étatique très répandu dans le monde, composé d’une association de plusieurs entités qui forment un Etat à double étage, et qui s’oppose de manière logique à l’Etat unitaire, qui s’organise autour d’une seule et même organisation juridique et politique, disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant uniformément sur l’ensemble du territoire à l’ensemble de la population, cependant nous nous intéresserons uniquement à l’Etat fédéral.
Historiquement, le premier des Etats dans le monde à avoir concrétisé cette expérience fédérale sont les Etats Unis d’Amérique, cette notion étant apparue en 1787 dans la constitution