CM Aspect Juridique
Papavero22-09-14
Droit, ergonomie, sécurité et santé au travail
Introduction
La santé au travail est devenue un véritable enjeu de société. Il suffit d'évoquer les problématiques liées aux maladies professionnelles médiatisées (troubles musculo-squeletique, amiante, stress, lombalgie ...) à l'emploi des séniors ou au vieillissement de la population pour s'en convaincre
Comment supporter le stress au travail ?
Comment éviter les Accident Travail ou les Maladie Professionnel ?
-> Quel est l'impact financier des accidents du travail et des maladies professionnels ?
QUID d'un AT et d'une MP ?
- L'accident de travail
Principe :
Est considéré comme un AT, quelle qu'en soit la cause, l'accident qui survient à un salarié du fait ou à l'occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l'employeur ou de la CPAM, est considéré comme AT, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail durant les périodes où le salarié se trouve sous l'autorité de son employeur.
Sauf circonstances particulières, sont ainsi considérés comme faisant partie du temps de travail:
Les périodes périphériques u travail avant ou après l'horaire de travail (EX : temps d'habillage)
Les temps consacré au repas
Les temps de pause
Les périodes d'astreinte
Enfin, le lieu de travail comprend tous les lieux placés sous l'autorité de l'employeur.
Contrat de travail -> Prestation -> Rémunération -> Lien de subordination
Le droit de donner un ordre a comme conséquences de devoirs prendre en charge la résultante d'un accidents survenue pour la réalisation de la prestation.
- Accident de trajet :
Est également considéré comme accident du travail, l'accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre :
- sa résidence et son lieu de travail
- son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour