CHAPITRE 1 : les différentes formes de sociétés et de groupement d’affaire
Section 1 : la société et les qualifications voisines
La société et l’association :
L’association est très différente d’une société car le but d’une association n’est jamais de partager les bénéfices entres ses membres. En effet selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leur connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». En revanche l’article 1832 du code civil dit que la société est constituer « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourras en résulter de la création de la société ». Les associations se forment pour des activités désintéressé qui peuvent être culturel, sportive, artistique, politique… Lorsqu’un groupement souhaite partager les bénéfices procuré par une activité commune, il doit obligatoirement revêtir la forme d’une société. Si un groupement a pour but de permettre a ses membres de faire des économies (ex : qu’il fasse des achats moins cher produit/service) il peut choisir de se constituer soit sous forme d’une société soit sous forme d’une association. Lorsqu’un juge est saisie d’un litige dans lequel une partie conteste la dénomination employé, le juge va restituer à la convention sa véritable qualification et pour cela il regardera si le groupement à un but lucratif ou non, il regardera aussi la participation des membres aux bénéfices et enfin le juge regardera l’affectio-societatis. Une association a le droit d’accomplir des actes de commerce a condition, qu’il ne soit pas habituels et surtout que les bénéfices qui en résulte ne soit pas distribuer entre membres. Une association peut donc exercer une activité économique, elle seras obligé de nommer un commissaire au compte si elle correspond a deux des trois critères suivants :
L’association a plus de 50 salariés,
L’association a