CM droit administratif L2 S4

32424 mots 130 pages
Bibliographie :

Frier et Petit : Précis de Droit Administratif, édition Montchrétiens, 2010.
Yves Gonnet : Droit administratif, éditions LGDJ, 2010.
Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009.
Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011.
Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012.
Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010.
Jean Valline : Droit Administratif, éditions précis Dalloz, 2012.
Pascale Gonod : Traité de Droit Administratif, Tome 1, éditions Dalloz, 2011.
Actualités Juridiques Droit Administratif, hebdomadaire.
La Revue Française de Droit Administratif, bimensuel.
A acquérir : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, éditions Dalloz, 18e éditions, 2011. Ainsi que le « Recueil Lebon ».

Introduction générale
Signification du droit administratif

Le droit administratif est le droit applicable à l’administration mais cette définition est très vite insatisfaisante. Qu’entend-on par les termes « administration » et droit » ?

I. La notion d’administration.

L’administration désigne deux choses : d’abord, l’Administration désigne un ensemble d’institution et d’organe administratif. On a ainsi une définition organique de l’administration. Une deuxième définition du terme administration est celle du sens commun, à savoir la gestion des affaires publiques. Le droit administratif s’applique à ces deux aspects : à l’aspect organique et à l’aspect de la gestion. L’administration recouvre des organes, des institutions, mais aussi des missions ainsi qu’un ensemble de moyen afin de fonctionner. Ces trois éléments peuvent être considérés comme des éléments constitutifs de l’administration.

A. Des organes.

L’administration est représentée sous la forme d’institutions. Sur ce plan, il faut remarquer qu’il n’y a pas d’unité mais une grande diversité qui est même variable. L’administration peut être

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