CM: Droit Civil (Semestre 2)

Bibliographie:

Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien
Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple
LECORNU La famille, Monchrétien, 2006
Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin
François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités

Introduction

Droit de la famille: concerne tlm.
Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est pourtant pas défini par le CC. Il l’emploie, not dans la direction morale et matérielle de la famille, logement de famille (art 215), intérêt de la famille (art 17), conseil de famille (art 398)
Absence de définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit.
Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté.
Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux:
- les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire. Le droit de la famille dans ce sens-là vise à répondre à ces questions: qui contribuent aux charges du ménage? Qui payent des dettes contractées par un membre de la cellule familiale? Qui héritent?
A ces questions répondent des branches spéciales du droit de la famille que sont les régimes matrimoniaux et le droit des successions.
- les rapports extra-patrimoniaux: les règles de constitution et de dissolution d’une famille. Ces règles permettent de répondre aux questions suivantes: avec qui peut on se marier? Comment divorcer? Comment établir un lien de filiation? Comment adopter?

Ce droit a connu de nombreuses évolutions. C’est un droit particulièrement sensible aux conceptions culturelles religieuses,