CM droit constitutionnel
Introduction :
Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités territoriales...), le droit financier (finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel qui se définit comme l'étude des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques qui organisent l'état qui encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que Kelsen appelait la pyramide des normes, c'est la règle juridique suprême. En droit international , européen ou international c'est le traité qui est la règle suprême , la convention. La science du droit constitutionnel , son enseignement a évolué et comme le soulignait le doyen Favoreux le droit constitutionnel s'est enrichi à l'époque contemporaine puisque on est passé d'un objet unique à un triple objet.
L'objet unique ce sont les institutions politiques , le droit constitutionnel englobe l'étude du pouvoir politique institutionnalisé d'abord. Le deuxième objet du droit constitutionnel aujourd'hui c'est l'étude des libertés et droits fondamentaux puisque les constitutions intègrent les déclarations des droits, les