user icon

CM Droit Du Travail

7451 mots 30 pages
Montre plus
Droit du travail

Titre 1 : la période pré contractuelle

Chapitre 1 : Le Recrutement

Domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche avant tout à conserver la liberté de choix de l’employeur. Il doit être libre de recruter ses collaborateurs.

Paragraphe 1 : la liberté de recrutement

Les mentions imprécises sur un CV ne constituent pas selon la Cour de Cassation une manœuvre frauduleuse justifiant une annulation du contrat de travail.
C’est à l’employeur d’être vigilant et de faire les demandes de précisions (utiles et nécessaires pour l’emploi qui sera proposé).
La liberté de recruter de l’employeur se situe dans une Selon l’article L1221-6, la loi permet à l’employeur de demander à un candidat des infos à conditions qu’elles présentent un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.
Ex : Mademoiselle êtes-vous mariée ? Non. Sans lien direct.
Autre exemple :
- Est ce que vous pouvez porter de fausses affirmations sur un CV ?
Cela dépend si les indications sont en lien direct et nécessaire au poste. Dans ce cas interdit !
- Objet d’une condamnation pénale, est-on tenu d’en parler à notre employeur ? Non, et s’il nous demande ? Oui, et si condamnation en lien direct, droit de ne pas embaucher.

Problématique difficile, car l’employeur doit nous cerner sans atteindre la sphère privée.
Les employeurs ont donc des techniques de ressources humaines pour le recrutement : Techniques pseudo-scientifiques (consulter la graphologie, un astrologue, un numérologue, une voyante...). Elles tiennent de l’irrationnel mais ne sont pas interdites.

Aux EU toutes ces techniques sont interdites puisque les cabinets de recrutements ont recours à des centres de tests. Le candidat est placé dans une situation de travail fictive mais néanmoins concrète (régler un conflit, traiter une note... On apprécie ensuite le résultat). Là on fait appel aux aptitudes professionnelles du candidat. En France on fonctionne surtout par piston...
On sait aux EU qu’un

en relation

  • Note De Refexion
    1883 mots | 8 pages

    S’il y a un bon suivi,….

    montre plus
  • PFE Elghali
    5873 mots | 24 pages

    SOMMAIRE Introduction Objectif de l’étude Description de la démarche suivie  Première partie : présentation générale de l’organisme d’accueil et du procédé de fabrication des pièces sanitaires. A-Présentation de l’organisme d’accueil B-Description de l’usine de production et du procédé de fabrication Deuxième partie : Aperçu bibliographique sur les outils qualité utilisés. A-Description de la démarche de résolution de problème B-Description des outils qualité utilisés 1-les feuilles de relevés 2-le brainstorming 3-le diagramme d’ISHIKAWA 4-le vote pondéré 5- MSP Troisième partie : Description du défaut étudié, du milieu de travail, de l’article sanitaire et du procédé de coulage.….

    montre plus
  • Lettre projet professionnel caferuis
    915 mots | 4 pages

    Au sein d'une….

    montre plus
  • Droit
    894 mots | 4 pages

    lui propose son employeur avant de recevoir, trois mois plus tard, la notification de la rupture de son contrat de travail. Par la suite, la salariée saisit la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en invoquant à l'appui de sa demande l'absence de justification par son employeur d'une cause économique réelle et sérieuse. Le juge du fond fait droit à sa demande après avoir constaté que l'employeur n'avait adressé à la salariée aucun document écrit énonçant le motif économique de la rupture. L'employeur forme un pourvoi en cassation en estimant qu'aucune obligation légale ne lui imposait de préciser par écrit au salarié, le motif économique de la rupture dès lors qu'il lui propose une convention de reclassement personnalisé. Il ajoute que lorsque le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties, excluant par là même le prononcé et la notification d'un licenciement.….

    montre plus
  • L'industrie du textile en asie
    1280 mots | 6 pages

    Introduction : De nos jours, les vêtements sont crées avec des matières artificielles (les fibres syntétiques, pétrole,...) qui ne sont pas bénéfiquent pour l'environnement. De plus, 246 millions d'enfants sont exploités principalement en Asie par les industries des pays riches. Les ouvriers subissent : des horaires abusifs un salaire minim 9 personnes sur 10 sont des femmes (soit sur 300'000 personnes, 270'000 sont des femmes). Ainsi, tout cela représente le quotidien de milliers de femmes et d'enfants, une vie inhumaine.….

    montre plus
  • Droit du travail CM
    14491 mots | 58 pages

    Droit du travail Leçon 1 : La sécurité & la santé du salarié Titre 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur Le droit du travail français est souvent complété par un certain nombre de directives européennes. Aujourd’hui il y a une 50aines de directives qui portent sur la santé & la sécurité du salarié.….

    montre plus
  • Stendhal, le rouge et le noir
    1839 mots | 8 pages

    ; ils n'ont aucune….

    montre plus
  • Théorie du genre
    705 mots | 3 pages

    Dans l’autre….

    montre plus
  • CM Droit Du Travail
    4974 mots | 20 pages

    INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus.….

    montre plus
  • spectaclelecture
    434 mots | 2 pages

    J’ai aussi apprécié leur….

    montre plus
  • La seconde
    357 mots | 2 pages

    Tel est un le….

    montre plus
  • Conditionnel
    1299 mots | 6 pages

    Je sais qu'il….

    montre plus
  • Droit du travail
    2042 mots | 9 pages

    La cour d’appel : 18 mois * Cour de cassation : 3 ans. * Pour avoir une décision définitive, il faut attendre en moyenne 6 ans * Pas de clause de non-concurrence si pas de contrepartie financière au profit du salarié * Un texte de loi de 2002, qui exige une contrepartie financière pour une clause de non-concurrence, a été appliqué dans une affaire de 1995 où cette loi n’existait pas et….

    montre plus
  • Droit du travail
    7279 mots | 30 pages

    a alors la mise en place du droit du travail pour lutter contre les abus opérer aux ouvriers. Le principe du droit civil est celui de la liberté contractuelle :….

    montre plus
  • Droit du travail
    13488 mots | 54 pages

    Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide.….

    montre plus