CM Droit LEA2

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Introduction :

Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise)

Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins.
Il y a deux grandes catégories de droit :

- droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

- droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Droit public constitué :
Organes politiques (parlement, président, conseil constitutionnel) : organe décisionnaire => droit constitutionnel
Doit respecter les règles établies
Organe exécutif : exécute les peines => droit administratif
L’administration doit respecter le droit et l’enjeu est très fort car il correspond à l’avenir du citoyen

Qu’est-ce que l’administration ?

Ensemble des moyens matériels et humains organisé en service qui va satisfaire les besoins collectifs définis par le pouvoir politique.

Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales. En France on a un système très compliqué avec trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur.

L’Etat gendarme et l’Etat-Providence

Etat gendarme (Etat minimal) : forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice.

Etat-Providence : conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. L'Etat-Providence

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