CM Titre 1 Chap 1

Pages: 31 (11896 mots) Publié le: 10 mars 2015
CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION
La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir :
-La formation de la Constitution
-La modification/révision de la Constitution
De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions :
- D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC)
- De protection : lagarantie des droits
Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites)
Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état sont rassemblée dans un texte solennel qui est soumis à une procédure particulière de révision.
Constitutions coutumières :L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics résulte de pratique, de tradition, consacrées par l’usage et considérées comme ayant force juridique.
 Ce contraste entre droit écrit et coutume n’est pourtant pas aussi tranché qu’il n’y paraît. En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrementécrite.
-Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688).
-Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques, des usages parfois déterminants, auxquels lesacteurs de la vie politique se pensent juridiquement liés.
Ex : Sous la 3e Rep, l’institution d’un président du Conseil (équivalent d’un 1er ministre pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état.
Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primautéprésidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre ne peut pas refuser) son 1er ministre à la démission et ce contrairement à la lettre/ au texte écrit de la Constitution de 1958.
 Le droit Constit dépasse donc le texte écrit de la Constitution. Le droit constitutionnel est un droit politique, on ne peut pas sefocaliser que sur l’écrit pour comprendre le fonctionnement effectif du droit constitutionnel.
Cette spécificité juridique de la constit, va se déployer tant dans les condition de création et modification de la constit que dans les modalités de sa protection
Section I – Création et modification de la constitution

Le pouvoir constituant c’est le pouvoir d’édiction/de création de la Constitution MAISégalement le pouvoir de modification de cette règle juridique.
 Le pouvoir constituant originaire est ainsi classiquement défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe de l’état, constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle Constitution.
Tandis que le pouvoir constituant dérivé/institué est celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celuici.
= Le pouvoir constituant désigne ainsi le pouvoir mis en œuvre pour la création et la révision de la Constitution.
1§ La création de la constitution
A/ L’approche théorique du pouvoir constituant originaire
Dans la mesure ou la Constit est considérée comme une règle juridique écrite, elle est nécessairement l’œuvre d’un organe de l’Etat ; c.-à-d. d’un pouvoir habilité pour créer ce texte.
Cepouvoir est qualifié de pouvoir constituant originaire soit littéralement un pouvoir premier qui constitue/donne corps (à un ensemble de règles qui vont s’appliquer à un état) et qui se distingue du pouvoir constituant dérivé/institué.
Ce pouvoir constituant a également pour particularité de s’opposer au pouvoir constitué.
1- Distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir...
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