En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM.
L’IRPM est l’impôt sur les sociétés.

Chap 1 – L’IR, principes généraux

I. Définition :
L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable.

II. Caractéristiques :
Il est direct, cad il concerne directement les PP.
Il est progressif, car se calcul par tranche.
Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable.
Il est annuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er janvier au 31 décembre, soit l’exe est du 1er avril au 31 mars. Quand une sté a un exe décalée on tient compte des Rv du 1er avril au 31 mars.

III. Territorialité :
Les règles fiscales fixent le lieu d’imposition au lieu de résidence. La notion de résidence est fixée par les règles fiscales locales mais également par les conventions fiscales internationales (contrat passé entre 2 Etats pour régler définitivement le lieu d’imposition).
Chaque convention doit respecter les règles de l’OCDE.

Ex : un français travaille et réside en Angleterre => impôt en Angleterre.
S’il perçoit des Rv français il risque une double imposition, d’où la mise en place de conventions internationales.

Critères :
1. Centre des intérêts économiques. Mais en Suisse c’est le lieu de résidence de la famille.
2. Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble.
3. 183 jours de résidence.
4. Nationalité.

IV. Les revenus imposables :
a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR :
1. Traitements et Salaires.
2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…).
3. BNC : libéraux.
4. BA.
5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière.
6. RCM. Le capital mobilier : biens meubles détenus. Comprend aussi les actions. Rv issus de la gestion patrimoniale.
7. PV : différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition. L’imposition des PV est soumise à une imposition forfaitaire, taux fixé tous les ans par la loi de finance.

b) Calcul du revenu net de chaque