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Pages: 13 (3309 mots) Publié le: 31 mars 2015
En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM.
L’IRPM est l’impôt sur les sociétés.

Chap 1 – L’IR, principes généraux

I. Définition :
L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable.

II. Caractéristiques :
Il est direct, cad il concerne directement les PP.
Il est progressif, car se calcul par tranche.
Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable.
Il estannuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er janvier au 31 décembre, soit l’exe est du 1er avril au 31 mars. Quand une sté a un exe décalée on tient compte des Rv du 1er avril au 31 mars.

III. Territorialité :
Les règles fiscales fixent le lieu d’imposition au lieu de résidence. La notion de résidence est fixée par les règles fiscaleslocales mais également par les conventions fiscales internationales (contrat passé entre 2 Etats pour régler définitivement le lieu d’imposition).
Chaque convention doit respecter les règles de l’OCDE.

Ex : un français travaille et réside en Angleterre => impôt en Angleterre.
S’il perçoit des Rv français il risque une double imposition, d’où la mise en place de conventions internationales.Critères :
1. Centre des intérêts économiques. Mais en Suisse c’est le lieu de résidence de la famille.
2. Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble.
3. 183 jours de résidence.
4. Nationalité.

IV. Les revenus imposables :
a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR :
1. Traitements et Salaires.
2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…).
3. BNC :libéraux.
4. BA.
5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière.
6. RCM. Le capital mobilier : biens meubles détenus. Comprend aussi les actions. Rv issus de la gestion patrimoniale.
7. PV : différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition. L’imposition des PV est soumise à une imposition forfaitaire, taux fixé tous les ans par la loi de finance.

b) Calcul du revenu net de chaquecatégorie :
Il est égal au Rv brut.
Fiscalement on n’est pas imposé sur les charges sociales.

Rv net catégoriel : Rv brut – abattements – déficit catégoriel (VERIF COURS)

c) Calcul du revenu brut global :
C’est le total des Rv net catégoriels, moins les déficits pouvant être imputés sur le Rv global.

d) Revenu net imposable :
Il est égal au Rv brut global, moins des charges à déduire, moins desabattements spéciaux.

V. Foyer fiscal :
a Composition :
Il se compose du contribuable lui-même, du conjoint marié ou pacsés, des enfants et des personnes informes.

e) Imposition distincte obligatoire :
Les époux font l’objet d’une imposition séparée lors de la réalisation d’une des situations suivantes :
En cas de séparation de biens (contrat) et ne vivant pas sous le même toit
En cas d’instance deséparation de corps (elle doit être attestée par le juge) ou en cas de divorce
En cas d’abandon du domicile conjugal

f) Personnes à charge par voie de rattachement :
Sont rattachés au foyer fiscal et sur option les enfants :
Célibataire majeur, veuf, divorcé, séparé, sans charge de famille
Enfants mariés, divorcés, veufs, séparés et chargés de famille.
Ils doivent avoir soit moins de 21 ans sansconditions, soit moins de 25 ans et étudiants, ou quelques soit leur âge s’ils ont infirmes.



VI. Quotient familial :
a Détermination du nombre de parts :
Situation 1 :
Le contribuable est marié, pacsé ou veuf avec enfants à charges. Pour le couple c’est 2 parts, pour chacun des 2 premiers enfants c’est 0.5 part et à partir de 3 enfants c’est 1 part par enfant.
Par conjoint invalide 0.5 part enplus.
Par enfant infirme et titulaire de la carte d’invalidité 0.5 part en plus.
Par personne invalide à charge et titulaire de la carte 1 part en plus.

Situation 2 :
Le contribuable est célibataire ou divorcé.
Personne seule : 1 part.
Personne ayant élevée seule 1 ou plrs enfants pendant au moins 5 ans : 0.5 part en plus.
Personne seule ayant à charge un ou plrs enfants : 0.5 part en plus....
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