Université Hassan II Ain Choc- Faculté de Droit de Casablanca

Master Droit Des Transports
« 3ème Promotion »

La CMR

Année universitaire : 2008-2009

Introduction

Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix.

Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, applicable au transport international dans 50 pays, d’Europe (toute l’Europe occidentale, sauf l’Irlande, et tous les pays de l’est), d’Afrique, du Moyen-Orient et même d’Asie, elle a servi de référence pour l’élaboration des instruments régionaux en Amérique et en Afrique, tandis qu’elle a aussi devenue législation nationale pour régir le transport routier interne de plusieurs pays européens.

Cette uniformisation de la législation routière facilite ainsi la vie des transporteurs qui n’ont plus à se poser la question de savoir quel régime juridique encadre leur contrat.

Quant aux pays signataires de la convention CMR, il s’agit de tous les Etats membres de l'Union européenne, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Moldavie, la Yougoslavie, le Maroc et la Tunisie Plus de cinquante pays ont ratifié cette convention.
La préoccupation essentielle des auteurs de la Convention CMR a été, comme le révèle son Préambule de “régler de manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport, les conditions de transport, et la responsabilité du transporteur”.

Pour ce qui est de l’objet et Conditions générales d’application, l'article 1§1 dit :
« 1. La présente s’applique à tout contrat de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu