Cmu historique
La Protection sociale concernait avant tout les salariés et leur famille au cours du XIXème siècle. C’est à la sortie de la 2NDE Guerre mondiale que le gouvernement constate que la Protection sociale est incomplète et présente beaucoup de lacunes, celle –ci va être réajustée en prenant en compte le statut social des bénéficiaires ainsi que leurs ressources.
Naissance de la Sécurité sociale
Les ordonnances de 1945 sont les actes fondateurs de la sécurité sociale. Celle-ci s’inspirent les modèles Beveridgien et bismarckien. Ses principes sont basés sur l’unité de la Sécurité sociale, la généralisation quant aux personnes (l’ensemble des actifs), ainsi que l’extension des risques.
L’ordonnance de 1945 concerne les risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès.
Le préambule de la constitution de la IVème République du 27 Octobre 1946 reconnait le droit de tous à la « protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs … »
Des améliorations ont permis de faire évoluer la sécurité sociale parmi lesquelles s’inscrivent la séparation des risques, la simplification de la législation, la couverture du risque chômage, et surtout « atteindre les buts du plan Français de Sécurité sociale »
En 1996
Le 29 juillet 1998 : Instauration de la loi relative la lutte contre les exclusions. Cette loi comprend deux objectifs, le traitement des exclusions pour y résister (perte d’emploi, perte de logement, problème de santé, financier …) ainsi que l’accès aux droits fondamentaux pour mieux garantir l’accès vers tout les domaines pour les personnes les plus demandeurs du fait de leurs situations difficiles.
La loi du 29 juillet 1998 a favorisé la mise en place de la loi du 27 juillet 1999