Associations sportives, mobilisez-vous pour empêcher la casse du CNDS ! (10-02-2009)

Nous suivons de très près l'évolution de la situation des associations sportives au regard des profondes mutations à venir avec la suppression du CNDS. Les préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français sont de ce fait tout à fait légitimes.

L'une des craintes repose en particulier dans le risque induit par le relèvement du seuil minimum de versement des aides aux associations bénéficiaires, sous prétexte de prise en compte de "la qualité" des projets conduits, afin de lutter contre "le saupoudrage". Qui sera chargé d'apprécier cette "qualité" ?

Le mouvement sportif est également inquiet de la mise en oeuvre d'une spécialisation des investissements aux plus grands équipements, d'intérêt national ou interrégional, qui aboutirait à tourner le dos aux besoins locaux dont le recensement de 2005 a pourtant révélé la diversité et l'ampleur.

La suppression du CNDS, pourquoi casser ce qui fonctionne ?
Le CNDS (centre national pour le développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif du territoire au travers de projets structurants, de développer la pratique sportive en club, ou la mise en accessibilité des infrastructures sportives aux personnes handicapées.

S'il convient pour le ministère des sports et le Gouvernement d'intégrer les dispositions européennes comme le démontre l'actualité relative à l'ouverture des marchés de paris en ligne, il convient tout aussi nécessairement de conserver l'application du principe de subsidiarité, pilier de la politique communautaire, qui s'illustre par la déconcentration du CNDS.

M. Guy Delcourt (député PS - Pas-de-calais) demande au secrétaire d'État le