NOTE CIIRCULAIIRE RELATIIVE NOTE C RCULA RE RELAT VE A L’’ASSIIETTE DE COTIISATIIONS A LA CNSS A L ASS ETTE DE COT SAT ONS A LA CNSS re, celui-ci est dégagé en appliquant au montant total, le taux de main d’œuvre correspondant à la nature des services rendus, conformément au tableau suivant : Tableau des taux de main d’œuvre par activité Intitule des branches d’activité Articles en caoutchouc ou en plastique Bois et article en bois et travaux de menuiserie Industrie alimentaire Transport et auxiliaires de transport Cuir et chaussures Electricité, eau et travaux de plomberie
Industrie métallurgique, ouvrages en métaux et travaux mécaniques

Taux de main d’œuvre2 15

20 25 30 50 l’essentiel de la

Transformation des minéraux de carrière Textile et confection Bâtiment et travaux de maçonnerie Autres services marchands Toutefois, ces taux peuvent être majorés dans le cas où la main d’œuvre représenterait prestation sous-traitée.

Par ailleurs, la CNSS se réserve le droit de réintégrer la totalité de la rémunération des salariés du soustraitant dans le cas où les informations fournies par l’employeur s’avéreraient erronées.

1..2..3-- Les presttattaiires de serviices non pattenttés 1 2 3 Les pres a a res de serv ces non pa en és
L’employeur est responsable des personnes non patentées qui fournissent, à titre indépendant, un service quelconque, à son profit. Il s’agit par exemple des: mécaniciens, plombiers, maçons, menuisiers, électriciens, nettoyeurs etc. La rétribution du prestataire de service est intégrée dans sa totalité à l’assiette

Conformément aux dispositions du dahir du 18 juin 1936-art18- relatif aux paiement des salaires, aux économats, aux marchandages et aux contrats de sous-entreprise, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir du 24 janvier 1953. 2 Ces taux sont déterminés sur la base des agrégats de la comptabilité nationale élaborés par la Direction de la Statistique (ministère de la Population), notamment le Tableau Entrées /