Cnps vs cgrae

Pages: 12 (2992 mots) Publié le: 6 juin 2012
A l'origine, la retraite en Afrique en général et en Côte d'Ivoire en particulier fût une institution héritée des puissances coloniales. Celles-ci n'ont fait que transposer ce phénomène qui existait déjà dans les pays occidentaux. L'institution de la retraite découle de l'introduction du travail salarié en Afrique noire à laquelle elle est intimement liée. Cependant, la mise en place de laretraite par l'administration coloniale s'est fait accompagner de la mise en place d'une forme de sécurité sociale à laquelle étaient soumis les fonctionnaires et les travailleurs de l'époque. Cette couverture des retraites ne se limitait qu'à une population minoritaire effectuant un travail rémunéré.
Par ailleurs, la particularité de ce système de retraite nouvellement introduite dans la sociétéafricaine inscrit l'africain dans un système de production nouveau qui avait un début et une fin et donc différent de celui qu'il connaissait jusqu'alors. C'est ce qui justifie l'intérêt accordé à la retraite par les autorités publiques africaines dès l'accession à l'indépendance.
Une première expérience a été mise en oeuvre sur la question de la retraite au niveau de l'Afrique de l'ouest. Il s'agiten effet de l'Institut de Prévoyance Sociale de l'Afrique Occidentale (IPRAO) de Dakar en 1958 dès la mise en application du code de travail issu d'une convention intersyndicale datant des années 1952. Ce régime de retraite est cependant limité qu'aux travailleurs issus du secteur privé. Après les indépendances et l'éclatement de l'Afrique Occidentale Française (AOF), bon nombre des Etats membresde l'IPRAO se retirèrent de cette institution pour réorienter leur politique de retraite au plan strictement local.
En Côte d'Ivoire, des mécanismes institutionnels ont été mis en oeuvre dès l'indépendance pour régir la retraite dans une perspective de la réglementation du travail. C'est la loi n° 60-537 du 07 Septembre 1960 portant statut général de la Fonction Publique revue par la loi n°92-570du 11 Septembre 1992 portant le même statut, qui a été élaborée à cet effet ; elle-même influencée par les textes du Bureau International du Travail. Cette loi relative au travail a été instituée par le Gouvernement en vue de mettre en exécution certaines décisions administratives à savoir: le départ systématique à la retraite après trente (30) ans de services ou cinquante cinq (55) ans d'âge(pour l'ensemble des fonctionnaires et soixante (60) ans pour certains corps de l'Administration Publique ou Parapublique)1(*).
Les prestations découlant du régime des pensions civiles sont régies et organisées par la loi n° 62-405 du 07 Novembre 1962 à laquelle ont été progressivement jointes et au fil des temps d'autres lois spécifiques relatives à la planification de la retraite. De ce fait, deux(2) structures en Côte d'Ivoire sont chargées de la gestion des régimes de retraite. Il s'agit de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), créée en 1960, ayant la charge des pensionnés issus des entreprises privées du secteur moderne de l'économie et de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE), aujourd'hui société d'Etat, créée en 1962, gérant les pensions des retraitésissus de l'Administration Publique.
Le régime de base de retraite de la CNPS tout comme celui de la CGRAE repose sur un système par répartition, c'est une sorte de solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités. C'est la loi de 1962 relative à l'organisation de la pension civile qui rend obligatoire l'affiliation à ce régime de retraite pour tous les travailleurs salariés et pour lesemployeurs.
En effet, le mécanisme de ce système consiste à allouer aux allocataires une partie des cotisations versées par les cotisants (3,2% part employé et 4,8% part employeur) après déduction des frais de gestion. Par conséquent, les retraites d'une période donnée sont financées par prélèvement sur les revenus d'activité de la même période.
Quant à la CGRAE, c'est aussi un système par...
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