Cnss

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Présentation de la CNSS

CNSS, la caisse nationale de sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'apiculture de l'artisanat et de la pêche et les titulaires de pensions du secteur privé.
- ministère de tutelle : la CNSS est soumise sous tutelle administrative du ministère chargé de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité.
- Le conseil d'administration : la CNSS est administrée par un conseil d'administration tripartite composé de vingt quatre membres titulaires, dont huit représentants de l'État, huit représentants des employeurs et huit représentants des travailleurs.
- Financement : le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution parie selon la famille de prestations concernée qu'elles soient des prestations familiales ou des prestations sociales la CNSS est aussi chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.

La CNSS garantit à vos salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou vieillesse ainsi que des allocations familiales. Et pour leurs ayants droit une allocation au décès et une pension de survivants en plus d’une couverture médicale de base en cas de maladie.
Ces prestations sont classées en trois rubriques à savoir

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Kses
662 mots | 3 pages

Séance 1 fiche-couleur du CNC (centre national de la cinématographie) Exploiter un document : Lecture attentive de la fiche : * Quelles sont les différentes parties de la fiche ? écris en rouge celles qui contiennent des informations, en vert celles qui contiennent des consignes.….

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Sncb
333 mots | 2 pages

Faut-il instaurer un service minimum au sein de la SNCB lors de grèves ? A l’heure où, la société nous encourage à faire attention à l’environnement et donc, d’emprunter les transports en commun, la Société Nationale des Chemins de fer Belge (SNCB) fait l’objet de grèves. Ceci, soulève la question de l’instauration d’un service minimum lors de grèves. Lorsque la SNCB est en grève, les usagers sont pris en otage. En effet, la SNCB devrait informer un peu mieux ces voyageurs, en temps et en heure, sur les raisons ainsi que la durée de celle-ci.….

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Cddssdezez
356 mots | 2 pages

David Bowie, de son vrai nom David Robert Jones, né le 8 janvier 1947 à Londres, dans le quartier de Brixton est un chanteur, compositeur, producteur de disques et acteur britannique. Au long de plus de quatre décennies d'une carrière marquée par les changements fréquents de direction et de style, il s'est imposé comme un des personnages les plus originaux de la musique pop, au point que de très nombreux artistes se sont réclamés de son influence. Il a écoulé plus de 140 millions d'albums dans le monde 1. Après des débuts hésitants entre le folk et la variété dans la deuxième moitié des années 60 et un détour par le mime, Bowie devient une vedette en 1972 par l'intermédiaire de son alter ego décadent Ziggy Stardust, et impose un glam rock sophistiqué et apocalyptique et des spectacles flamboyants.….

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Ccps
1148 mots | 5 pages

|Communication Commerciale |Fiche de situation N° 1 | |NOM : SANDENGUE JOAO | Prénom : ANAIS | |CONTEXTE GéNéRAL DE LA RELATION | |Aspects juridiques, socio-économiques,|Analyse de l’aspect juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatique : | |organisationnels, mercatiques… |KDI est né d’un rapprochement de plusieurs sociétés faisant le même métier : la distribution d’aciers et de | | |fourniture pour l’industrie et le bâtiment. Décembre 1993, la société Arus ; qui regroupe plusieurs autres entités | | |dont NOZAL et HARDY TORTUAUX; est créée ; trois ans plus tard, elle rejoint le groupe allemand KlÖckner&Co, avant de | | |prendre de KlÖckner Distribution Industrielle (KDI) en 1998. | | |Un an plus tard, les 44 sociétés de négoces fusionnent pour former KDI.….

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Basket-ball le démarquage
504 mots | 3 pages

Le concept de démarquage Postérieurement aux J.O. de SYDNEY 2000, l'évolution récente des règles du BB (4 temps de jeu de 10' et 24" pour shooter) semble répondre à un double enjeu : médiatique et financier d'une part ; un jeu résolument centré sur l'attaque d'autre part. Cette restriction du temps imparti pour " construire un panier " nous amène à prendre en compte encore davantage la progression de la balle et l'organisation collective en attaque placée. Après analyse des phases de jeu, il nous paraît opportun de centrer nos préoccupations sur une phase incontournable du jeu collectif, à savoir le DEMARQUAGE. 1) Le démarquage pour quoi faire ?….

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Sncb
3569 mots | 15 pages

5- CONCLUSION (Analyse SWOT) ------------------------------------- 17 | 1) Introduction Définir l’objet de l’étude L’objet de l’étude consiste à analyser la SNCB de différent point de vue. Grâce à ce dossier on va connaître en profondeur la SNCB. Il nous permettra d’étudier son histoire, la structure de l’entreprise (filiale etc…), son chiffre d’affaire et quelques informations supplémentaires. On va aussi étudier comment l’entreprise fait sa segmentation ensuite son ciblage et lorsque qu’elle aura fait tout cela, comment elle se positionne par apport à ses concurrents.….

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Fdlm Fiche Enseignant 16
858 mots | 4 pages

Les moments de la journée : matin, après-midi, soir Documents utilisés : Une balle Cartes activités Vocabulaire : S’échauffer : entraîner ses muscles avant l’effort Les vestiaires : lieu où l’on se change et on se lave avant et/ou après de pratiquer une activité sportive Savoir-faire : Parler du quotidien d’un joueur de football Mise en route A quoi ressemble le quotidien d’un footballeur ? A votre avis, quel est le quotidien d’un joueur de football professionnel ?….

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Cgnc
556 mots | 3 pages

- TITRES DE PARTICIPATION Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - TITRES DE PLACEMENT Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d'un an par 'entreprise. - TRESORERIE ACTIF….

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Csst
252 mots | 2 pages

CSST + RRQ Est-ce possible que les 2 programmes soient applicables en même temps à la demande d'indemnité de remplacement du revenu? 1 C) explication selon http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/finances-personnelles/experts/200901/09/01-693103-nouvelles-reponses-sur-la-rente-de-la-rrq.php Si vous recevez des indemnités de la CSST en même temps que la rente d'invalidité de la RRQ, il est fort probable qu'une ou l'autre soit réduite pour tenir compte de cette double compensation. Selon la RRQ, aucune rente d'invalidité ne peut être payée si vous recevez déjà une indemnité de remplacement de revenu non réduite de la CSST et que le droit à cette indemnité a été acquis après le 31 décembre 1985. Pendant que vous recevez votre rente d'invalidité de la RRQ, vous ne cotisez pas au Régime de rentes du Québec.….

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Cgnc
60293 mots | 242 pages

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère • Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises) • Titre V : Dispositions diverses o Chapitre….

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Sncf
759 mots | 4 pages

L’entreprise n’exploite pas pleinement le système d’information à leur disposition, ce qui est un désavantage stratégique. Les contraintes sont principalement temporelles. Les enjeux pour la SNCF sont d’ordre organisationnel. PLAN L’entreprise révèle un certain nombre de difficulté de type organisationnel. Ces difficultés concernent les ressources humaines, les ressources matérielles et les procédures concernant la mise en place de projet.….

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CCNS
3653 mots | 15 pages

promotion et organisation de manifestations sportives (clubs – comités – ligues – fédérations – cdos) Sont exclues de cette convention tout en ayant le caractère sportif, les activités relevant de la convention collective des centres équestres. Ne sont pas concernées les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités récréatives ou de loisirs. Entreprises ayant appliqué la convention animation avant le 31/12/98 : Elles ont entre le 25 Novembre 2006 et le 31 Décembre 2007 la faculté d’opter pour le maintien de la convention animation, après consultation du personnel.….

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Scsdcs
926 mots | 4 pages

Psychologie TD TD n°1: Qu'est ce que la psychologie? Lorsque l'on parle de psychologie, cela concerne tout ce qui est le domaine du psychisme. Comme le dit Socrate, « je pense, donc je suis ». Il n'existe pas de définition propre….

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cned
661 mots | 3 pages

Dossier 2 Première partie : Rentabilité passée par la méthode du coût complet 1) Justification du coût d’unité d’œuvre du centre « approvisionnement » On a total secondaire du centre « approvisionnement » de 3888, et comme son unité d’œuvre est le kg acheté ou le dl acheté, alors on a 1320 kg d’achat du bois et 1920 décilitres de peintures. (1320 + 1920 = 3240). Le coût d’unité d’œuvre est de : 3888/3240 = 1,197 = 1,20. Le coût d’achat des deux matières premières | Bois | Peintures | Prix unit Quantité Total Prix unit Quantité Total Achat 14,80 1 320 19 536 23 1 920 44 160 Approvisionnement 1,20 1 320 1 584 1,20 1 920 2 304 total 16 1 320 21 120 24,2 1 920 46 464 2) Présentation des fiches de stocks de matières (bois et peintures).….

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Peut-on accepter la formule : "a chacun sa vérité"
675 mots | 3 pages

Introduction : La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne. • D’après l’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. • Quels sont les caractères du droit de propriété et quelles sont les limites et les restrictions qui y sont apportées ? • Par conséquent, nous étudierons dans une première partie les caractères du droit de propriété, puis dans une seconde partie, nous verrons les limites et les restrictions qui y sont apportées.….

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