Cnss

Pages: 5 (1006 mots) Publié le: 12 juin 2012
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.
Il siège à Casablanca.

Historique

La loi n° 1-72-184 du27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Organisation

La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et 8 adminsitrateursreprésentants les salariés.

Missions et activités

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité,d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

Législation

• Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne.
• Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurset travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance.
• Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-92-30 du 22 rabi I 1414 ( 10-09-1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
• Décret n° 2-60-313 du 11safar 1380 ( 05-08-1960) relatif à lʼaffiliation des employeurs et à lʼimmatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
• Décret n° 2-93-1 du 7 kaâda 1413 ( 29-04-1993) fixant les conditions dʼapplication du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

Paricularité du régime

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pourles salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales . En vertu de l'article 2 de la loi n° 1-72-184: sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale :
• les apprentis et les personnes salariées de lʼun ou de lʼautre sexe travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans lʼindustrie, le commerce et les professions libérales ou occupés au service dʼun notaire,dʼune association, dʼun syndicat, dʼune société civile ou dʼun groupement de quelque nature que ce soit, quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ;
• les personnes employées par les coopératives de quelque nature quʼelles soient ;
• les personnes employées par les propriétaires dʼimmeubles à usage dʼhabitation et à usagecommercial ;
• Les marins pêcheurs à la part;
• les salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
D'après l'article 15 de la loi n° 1-72-184, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au régime de la sécurité sociale sont tenus de faire procéder :
• A leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale , tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionnerle numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes de commande, tarifs, prospectus, etc..;
• A l'immatriculation de leurs salariés et apprentis à la Caisse nationale de sécurité sociale, tout employeur affilié est tenu d'inscrire sur la carte de travail et le bulletin de paye de son personnel assujetti à la C.N.S.S., le numéro d'immatriculation donné au travailleur par la...
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