Code assurances

Pages: 15 (3545 mots) Publié le: 21 mars 2013
INTRODUCTION
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et decommercialisation de ce type de service. Ces opérations sont pour plupart liées à la fonction de portage technique de l’assurance qui englobe la gestion d’entreprise et la gestion technique propre à l’assurance. Ces opérations de gestion technique incluent le suivi des adhésions et des primes collectées, traitement et règlement des sinistres, renouvellement des contrats, et rapports, etc. La rédaction de cetexposé se fera dans un premier temps autour de la présentation d’une entreprise, de la gestion de la production et de la gestion des sinistres.

1/ PRESENTATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE
1-1/ Définition d’une entreprise d’assurance
Toute entreprise d’assurance d’un Etat membre mentionnée à l’article 300 doit être constituée sous forme de société anonyme ou de société d’assurance mutuelle. Leurcapital est de un million (1.000.000), libéré des 3 /4 à la constitution et le reste soit ¼ après trois (03) ans d’exercice. Le ministère en charge des assurances est le ministre de l’économie et des finances principalement la direction nationale des assurances.
Les entreprises d’assurance doivent, avant d’appliquer leurs tarifs, obtenir le visa du Ministre en charge du secteur des assurancesdans l’Etat membre qui statue dans les trois mois à dater du dépôt de trois spécimens de tarifs.
1-2 / Les différents types de gestion au sein d’une entreprise d’assurance
On distingue trois grands types de gestion au sein d’une entreprise d’assurance à savoir :

- Gestion Technique
Elle à pour rôle essentiel :
* La coordination du travail de tous les services techniques ;
* Ladéfinition des modalités de souscription ;
* La confection des états statistique ;
* La gestion de la réassurance ;
* La gestion des sinistres et contentieux ;
* La gestion quantitative et qualitative de la production ;
* La production des contrats maladies.
La direction technique est assistée en la matière par :
* Le service maladie, chargé de la gestion des contrats etsinistres dans la branche maladie ;
* Le service production, inspection et statistique chargé de l’inspection des intermédiaires ;
* Le service sinistre automobile et contentieux chargé de la gestion des sinistres automobiles et des contentieux qui naissent soit entre la compagnie et une autre compagnie, soit entre la compagnie et une personne morale ou physique. Ce service a non seulement pourmission de procéder aux règlements des dossiers sinistres automobiles mais également de régler les sinistres liés aux autres risques divers en dehors de la maladie.

- Gestion Administrative et Financière
Ce service s’occupe de tout ce qui concerne la gestion de la trésorerie, des opérations comptables en dressant l’état des mouvements de caisse relatifs aux entrées et sorties de fonds. Elleest assistée par (05) autres services que sont :

* Le service financier, chargé de la trésorerie, des entrées et sorties de fonds et des différents placements financiers effectués ;
* Le service bâtiment et matériel, qui s’occupe d’une part de la
* gérance des affaires immobilières de l’entreprise et d’autre part d’approvisionner l’entreprise en matériels et fournitures de bureauindispensable pour le bon fonctionnement de l’entreprise ;
* Le service comptabilité, chargé de passer les différentes écritures d’entrées et de sorties de fonds, contre les différentes pièces comptables présentées à lui par le service financier et par les différents points de vente (agences, bureaux directs). Ce service a également pour rôle de dresser à la fin de chaque exercice comptable,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • LE CODE DES ASSURANCES
  • Code des assurances
  • code des assurances
  • CODE DES ASSURANCES
  • Code Des Assurances
  • Code des assurances
  • Code assurance maroc
  • CIMA Code assurances

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !