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Code cima

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CIMA

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) Code des Assurances
Annexe au Traité instituant la CIMA du 10 juillet 1992

[NB - Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants : • Bénin, • Burkina, • Cameroun, • Centrafrique, • Côte d’Ivoire, • Gabon, • Guinée Bissau, • Guinée Equatoriale, • Mali, • Niger, • Sénégal, • Tchad, • Togo.]

Sommaire

Livre 1 - Le contrat ..................................................................................................................3
Titre 1 - Règles communes............................................................................................................................... 3 Titre 2 - Règles relatives aux assurances de dommages non-maritimes ...................................................... 8 Titre 3 - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation ........................ 12 Titre 4 - Les assurances de groupe................................................................................................................ 18 Titre 5 - Dispositions transitoires.................................................................................................................. 19

Livre 2 - Les assurances obligatoires ...................................................................................21
Titre 1 - L’assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ....... 21 Titre 2 - L’assurance des facultés à l’importation....................................................................................... 34 Titre 3 - Dispositions transitoires.................................................................................................................. 34

Code des Assurances - CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances)

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