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Code civil doc

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Code civil
Code civil Version 20110923
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Date de dernière modification 2011-09-01 Edition : 2011-09-25T01:55:06+02:00

Table des matières
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 9 Livre Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 9 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................9 Chapitre II : Du respect du corps humain...................................................................................................................................................................................10 Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.................... 11 Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale..............................................................................................................................................11 Titre Ier bis : De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre II : De la nationalité

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  • Napoléon
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    Le 21 mars 1804, ce sera la première parution du code civil. Le code civil défend les valeurs de la famille, parle du mariage, du droit de propriété, de l’université. Grâce à lui de nombreux lycées sont créés et le bac devient désormais obligatoire pour les métiers d’avocat, de médecin de juge et même d’officier.….

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  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
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