Code civil

6572 mots 27 pages

Code civil Version consolidée au 24 décembre 2010 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Titre Ier bis : De la nationalité française Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12) Chapitre II : De la nationalité française d'origine Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1) Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4) Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5) Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21) Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6) Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11) Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14) Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1) Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27) Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (Articles 21-28 à 21-29) Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3) Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française Section 1 : De la

en relation

Commentaire texte portals
1563 mots | 7 pages

Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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Commentaire d article séance 1
296 mots | 2 pages

Tout d’abord il est nécessaire de s’intéresser au sujet qui est concerné par cet article, il s’agit ici de la personne, celle-ci est placé en prééminence dans le cadre d’une société d’où le concept de primauté. Dans cet article, la personne désigne l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droit assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physiques. Cet article dispose interdire « toute atteinte à la dignité » de la personne, cet article a donc pour effet d’interdire toute action dirigé contre une personne par des moyens divers qui auront pour conséquence une atteinte matérielle, morale, corporelle ou juridique. Mais qu’en est-il de la dignité, il y a la une conception large et constitutionnel de la dignité. Il s’agit de la valeur éminente qui s’attache à toute personne.….

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Notes code civil
21525 mots | 87 pages

Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi. (Alfred Jarry-Ubu Roi) Travail à remettre pour le 19 janvier 2012 8 pages de texte 1 page de garde I.C.C. Bibliographie Police Arial ou Time New Roman 12 Simple interligne Déposé au secrétariat Mr Van Dooren Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD….

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L'avortement des projets de code civil de cambacérès
2657 mots | 11 pages

Un code civil c'est la mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus. Jean-Jacques Régis de Cambacérès parlait, dans le cadre de la rédaction des premiers projets de Code civil, de « terre vierge de la République » En effet, pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un Code civil. Cambacérès est alors à l’époque un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault.….

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code cvile 2015
192237 mots | 769 pages

Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois do nt le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.….

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DAIRE Quentin 2Froid1
342 mots | 2 pages

Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ?….

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Le basket a l'envers
354 mots | 2 pages

Le Code civil a la même structure et pour but de répartir les biens entre les personnes entre les sujets. Cambacérès : « C’est parce que l’Homme est au centre du Droit et que trois choses lui suffisent en société : être maitre de sa personne, avoir des biens pour remplir ses besoins et pouvoir disposer dans sont plus grand intérêt de ces biens; que l’étude de la personne, de la propriété et des conventions apparue indispensable. » La propriété ce n’est pas simplement un droit réel ou une valeur patrimoniale, elle est protégée parmi les liberté. C’est parce qu’on peut être propriétaire qu’on peut être indépendant et libre. Ce n’est donc pas qu’un souci de matérialisme que la propriété est si importante.….

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Projet de code civil
1788 mots | 8 pages

Cour du 8 /10 Au 16ème avec le développement de l’humanisme on rtrouve la philosophie stoïcienne qui va amorcer l’essor de l’individualisme, ls stoïcien avaient mis en avant une liberté morale de l’homme. Au 6ème on retrouve la philo stoicienne qui permet à l’individu de se retrouver sur le plan moral, les individu peuvent avoir une relation avec dieu sans passer par un intermédiaire. indépendament de l’aspect religieux on insiste sur une morale individualiste, l’individu choisit de faire le bien ou mal, il y a un libre arbitre et reponsabilité de chacun face à ses actions.….

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Code civil
597 mots | 3 pages

(A) et international (B). A) Le Culte du Code en France -article 7 de loi du 21 mars 1804 marque le decès de toutes les règles antérieures avant le code civil - fusion ce fait entre le droit du 19 ième s. et le code. - devient source quasi exclusive du droit francais pendant des décennies et exerce fascination -mots code et droit étaient synonyme. -à l'époque un véritable culte, car a été imposé par l'Etat et n'a pas été voté , pas de choix -originalité du code :concilier le droit ecrit d'inspiration romaine avec les coutumes dans le cadre du droit frc, au lieu d'imposer le droit romain en tant que droit commun.….

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Le code civil
1288 mots | 6 pages

Chronologie de la vie politique Titre 1 : Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 La vie politique est la lutte pour la conquête du pouvoir, elle est marquée par son paysage, les acteurs et institutions. Pour la France, elle est marquée par son héritage historique qu’elle a particulièrement riche. On ne peut faire l’impasse sur cette histoire constitutionnelle et politique très complexe et chaotique. En 1789, il y a une séparation nette entre 2 sociétés différentes. La Révolution n’est pas qu’une révolution politique, c’est surtout la création d’une nouvelle société, la société moderne.….

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Destin du code civil
1021 mots | 5 pages

Le destin du code civil L’inflation législative => le code civile perd de sa valeur car il y en a trop. Avantage de la codification : Ordonnance hiérarchisé rationalisé I A l’heure actuelle A son contenu….

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la Ve république
765 mots | 4 pages

Ainsi, à la suite des célébrations du bicentenaire du Code Civil le 11 mars 2004, le Président de la République a émis le vœu d’une réforme d’envergure. Une Commission d'universitaires dirigée par le Professeur Pierre Catala a élaboré un avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code civil ("Des contrats ou des obligations conventionnelles en général") dans un souci de modernité sans toutefois faire l’objet d’une rupture. L’utilité des avant-projets est indéniable : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile provenait en effet d’un avant-projet de réforme du Professeur Catala. Cet avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code Civil a choisi de garder la notion de cause comme condition de validité du contrat.….

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Code civil
1845 mots | 8 pages

TD droit constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement «….

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Commentaire art 4 et 5 code civil
1662 mots | 7 pages

Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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La notion de risque
2198 mots | 9 pages

LA NOTION DE RISQUE A/ L’évolution du risque dans la société Document 1 : Les bouleversements de la société 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle.….

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