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Code civil

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Code civil
Version 20091210
Date de dernière modification 2009-11-26 Edition : 2009-12-15T05:01:46+01:00

Table des matières
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 8 Livre Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 8 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................8 Chapitre II : Du respect du corps humain.....................................................................................................................................................................................9 Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.................... 10 Titre Ier bis : De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 11 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 11 Chapitre II : De la nationalité française d'origine........................................................................................................................................................................ 12 Section 1 : Des Français par

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